Un colloque international des Directeurs du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) se tient depuis lundi à Lomé. Organisée par le CREDAF en collaboration avec l’Office Togolais des Recette (OTR), cette rencontre est placée sous le thème : « la territorialité de la TVA ».
C’est le ministre D’Etat, ministre en charge de l’économie et des finances qui a procédé à l’ouverture des travaux qui réunissent pour trois jours à Lomé, plusieurs participants venus de 16 pays dont le Bénin, le Cameroun, la France, le Congo, le Gabon, le Mali, Haïti.
La rencontre de Lomé vise à créer une dynamique de partage d’expérience entre les pays qui ont élaboré des normes aussi complexes que nombreuses et les pays dont les dispositions législatives même embryonnaires ne sont pas mois confrontés à des situations complexe.
Pour le Commissaire des Impôts à l’OTR, Esso-Wavana Adoyi les problèmes posés par la territorialité en matière de TVA sont dus au fait que cet impôt appréhende l’opération économique et non l’individu.
"Il est alors important de préciser pour chaque opération les critères de son rattachement au territoire national ou à l’espace communautaire dont ce dernier fait partie", a-t-il dit.
Les participants vont se pencher sur la définition de la notion de territoire, le niveau d’intégration économique des Etats qui peuvent avoir une influence sur les règles de territorialité, l’appréhension des prestations des services rendues par des non-résidents et le problème posé par le commerce électronique.
Il faut souligner que le CREDAF est une association non gouvernementale et à but non lucratif qui organise des échanges d’expériences entre les responsables des administrations fiscales de ses pays membres.il regroupe à ce jour 30 pays répartis sur 4 continents, l’Afrique, l’Amérique l’Europe et l’Asie notamment.
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