Les députés togolais autorisent le Gouvernement à ratifier trois textes internationaux

Politique

Publié le samedi 11 juillet 2015 | Le Temps

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2015

L’Assemblée nationale, lors de sa première session extraordinaire, a voté à l’unanimité le 9 juillet à Lomé, la ratification de trois lois relatives à la lutte contre la corruption, la peine de mort et au commerce des armes.

Ces lois, dit-on, vont permettre au gouvernement de relever le défi sécuritaire, d’établir une justice équitable qui protège la vie humaine et de supprimer les visées expansionnistes basées sur les commerces illicites et le blanchiment d’argent.

Le premier texte est une loi autorisant la ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale à l’académie internationale anticorruption signé le 2 septembre 2010 à Vienne. Cette loi confère au Togo les mesures adéquates de lutte contre la corruption et renforce l’arsenal juridique de répression des actes d’évasion fiscale et d’enrichissement illicite. Elle met aussi l’accent sur la volonté des responsables politiques à se conformer aux principes internationaux de lutte contre la corruption dans tous les secteurs de l’administration et la mise en œuvre des Dispositions de l’article 145 de la Constitution togolaise autorisant la déclaration de biens par les autorités.

Le deuxième texte permet la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort adopté par l’assemblée générale des Nations Unies le 15 septembre 1989. Cette loi pose les principes de l’abolition de la peine de mort, les mesures prises pour donner effet aux dispositions du protocole et définit les compétences du comité des droits de l’Homme.

La dernière loi autorise la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Le TCA aborde les principes de droit naturel de légitime défense individuelle ou collective reconnues à tous les Etats par la charte des Nations Unies, le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques et l’obligation de respecter le droit international humanitaire puis la nécessité de l’appliquer de manière cohérente et non discriminatoire.

Pour les groupes parlementaires UNIR et ANC, le vote unanime de ces lois est une opportunité offerte au gouvernement pour interpeler la conscience collective sur les comportements indécents des citoyens. Ils ont indiqué que ces lois sont des mesures de prévention et de répression aux maux qui gangrènent la société notamment les transactions illicites, les détournements des deniers publics, la corruption et le blanchiment d’argent. ... suite de l'article sur Autre presse

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