Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article



 Titrologie



Autre presse N° 001 du

Voir la Titrologie

  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Société

Justice : Le Togo ratifie le 2ème protocole facultatif du Pacte international relatif aux DCP
Publié le dimanche 12 juillet 2015  |  Icilome.com


© Autre presse par DR
Jutice


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Les députés togolais viennent d’autoriser la ratification du 2ème protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Cette ratification permettra au Togo de garantir à ses ressortissants le respect des droits civils et politique, surtout de leur éviter la peine de mort, abolie au Togo depuis 2009.

Selon les termes de ce 2ème protocole facultatif, « aucun ressortissant d’un Etat signataire condamné sous la juridiction d’un autre Etat ayant ratifié la convention ne peut être exécuté ».

D’après les autorités, « c’est une protection supplémentaire pour des Togolais condamnés à l’étranger et qui ne pourront être exécutés dans pays ayant ratifié le protocole ».

R.A

 Commentaires