Renforcer les instruments juridiques de la police nationale

Politique

Publié le lundi 13 juillet 2015 | Parlement

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Discours-Programme du PM Selom Klassou devant les parlementaires togolais
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Discours-Programme du PM Selom Klassou a reçu l`onction de 65 députés, fait face à 7 abstentions et 0 voix contre. Les parlementaires de l`ANC ont boycotté le vote du Discours-Programme du PM Klassou.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2015

La troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet 2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant statut spécial de la police nationale.

Dans le but d’adapter la police nationale aux nouvelles donnes sécuritaires nationales et transnationales, le présent projet de loi a été initié .Le projet de loi portant statut spécial de la police nationale adopté à l’unanimité des députés présents est constitué de soixante-et-seize articles.
l introduit le renforcement des instruments juridiques de la police nationale ,l’amélioration des conditions matérielles et morales pour l’accroissement de la capacité opérationnelle de la police nationale, une adaptation des missions de la police à l’évolution de l’environnement sécuritaire, la restructuration du corps des fonctionnaires de police ainsi que l’institution d’un nouveau système d’évaluation des fonctionnaires de police axé sur la performance.

La séance a été présidée par Mme Memounatou IBRAHIMA ,2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le Colonel Yark Damehame, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

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