Tentative d’expulsions forcées arbitraires à Djagble: L’ASVITTO dénonce «la ‘’torture économique’’ sur les populations»

Politique

Publié le mercredi 22 juillet 2015 | Emergence-togo

© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.

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D’après une publication de la Commission européenne et Amnesty International intitulée LA TORTURE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR, on entend par tortures économiques « les privations de la terre, les démolitions des maisons ou habitats ». Selon cette publication « Toutes ces formes de torture ont pour but de prolonger la douleur et la crainte des victimes le plus longtemps possible. »

Pour l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), « la torture ne s’inscrit pas seulement dans un contexte politique : elle est beaucoup plus courante dans les pays accusant de graves difficultés économiques, combinées à de grandes disparités sociales. »

Les populations de DJAGBLE, une des banlieues de Lomé sont victimes de tortures économiques matérialisées par une tentative récente de prospection de leurs terres pour des raisons d’extractions minières, en violation du « Droit de jouir librement des droits acquis, sans immixtion arbitraire de l’Etat », relatif au Pacte International aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels ratifié par le Togo depuis le 24 Mai 1984.

De même, l’Observation générale N°4 de ce Comité sur le droit au logement suffisant disposait en 1991 que : « les décisions d’éviction forcée sont contraires aux dispositions du pacte et ne peuvent être justifiées que dans les situations les plus exceptionnelles et conformément aux principes applicables du droit international. »

Dans le même sens, l’Observation générale N°7 de 1997 affirme que « l’Etat lui-même doit s’abstenir de faire procéder à des expulsions forcées et doit veiller à ce que la loi soit appliquée à ses agents ou aux tiers qui procèdent à ces expulsions. » Selon la même Observation, l’Etat doit :« veiller à ce que des mesures législatives et autres permettent d’empêcher les expulsions forcées effectuées par des particuliers ou des organismes privés sans que les personnes concernées bénéficient des garanties voulues, et, le cas échéant, de prendre des sanctions ».

D’après ce qui précède, l’ASVITTO en appelle au Gouvernement Togolais à ses Obligations de faire respecter les principes applicables du droit international et de protéger les droits inaliénables et imprescriptibles de cette communauté conformément aux Normes relatives aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
Fait à Lomé, le 20 juillet 2015.

Pour l’ASVITTO

Le Secrétaire Général
ATCHOLI Kao ... suite de l'article sur Autre presse

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