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Adoption des lois de règlement gestion 2010 et 2011
Publié le lundi 27 juillet 2015  |  Assemblée Nationale


© aLome.com par Parfait
Dama Dramani, Président de l`Assemblée Nationale du Togo


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Les députés ont clôturé la première session extraordinaire de l’année 2015 avec la septième séance plénière, tenue le 20 juillet 2015, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a pour ordre du jour les projets de loi de règlement, du budget de l’Etat, gestion 2010 et 2011.

S’agissant du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2010, le montant de l’exécution de la loi de finances , gestion 2010 en recettes est de trois cent cinquante-sept milliards cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-treize mille neuf-cent quatre-vingt et onze (357.554.373.991) francs CFA avec des dépenses estimées à quatre cent trente deux milliards neuf cent quarante trois millions six cent un mille deux cent quarante (432.943.601.240) francs CFA. Ce qui donne un déficit de soixante quinze milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions deux cent vingt-sept mille deux cent quarante neuf(75.389.227.249) francs CFA.

Quant au projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2011, il révèle que le montant de l’exécution de la loi de finances, gestion 2011 en recettes est de quatre cent dix sept milliard six cent onze millions neuf cent cinquante sept mille sept cent quarante huit(417.611.957.748) francs CFA contre quatre cent trente-neuf milliards six cent quatre vingt treize millions quatre-vingt dix mille six cent trente-sept (439.693.090.637) francs CFA en dépenses. L’exécution de la loi de finance gestion 2011 est donc déficitaire de vingt-deux milliards et un millions cent trente deux mille huit cent quatre vingt neuf (22.081.132.889) francs CFA.


Les deux projets sont adoptés à l’unanimité des députés présents, en présence du commissaire du gouvernement, Kossi ASSIMAIDOU, Ministre délégué auprès du ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances, chargé de la planification du développement.
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