Togo - Accusé à tort ou à raison par les justiciables, la justice togolaise est en train de sortir de l’ornière avec l’engagement des autorités du pays de donner à cette justice son entière pouvoir. C’est la preuve des réformes et programmes mis sur pied depuis quelque temps.
Ainsi avec le programme de modernisation de la justice togolaise mis en œuvre depuis 2008, la justice togolaise est en train de retrouver ses lettres de noblesse pour jouer pleinement son rôle dans la société. Aujourd’hui, le cap est mis sur la justice commerciale pour en faire un véritable vecteur pour attirer dans le pays un nombre élevé d’investisseurs. Cela ne pourrait être le cas que si les contentieux commerciaux sont bien gérées et que les justiciables ont satisfaction de leur requête. Conscient de cela, les autorités judiciaires viennent de mettre en place un gigantesque et ambitieux projet dont le lancement a été fait hier mardi par le garde des sceaux, ministre de la Justice. Il s’agit du Projet de Renforcement des Capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé, (PRCTPICA).
Objectif, permettre d’apporter un gain de productivité avec essentiellement une réduction notable de la durée d’exécution des contrats et des coûts de gestion y afférents, un gain de temps avec une nouvelle application web qui fera que les usagers n’auront plus besoin de s’adresser forcément aux acteurs mais pourront directement interroger le système en ligne ou utiliser les kiosques tactiles pour procéder à leurs propres recherches de l’information, une meilleure traçabilité et une maitrise des échanges avec les chambres commerciales grâce à un suivi précis des requêtes. Pour les chambres commerciales, la plateforme installée permettra une nette amélioration de la qualité des services rendus aux usagers en termes d’accessibilité et d’efficacité, une disponibilité de statistiques exhaustives et fiables par une traçabilité des opérations, une réduction du temps de traitement des dossiers puis enfin une diminution du cout de gestion de la chaine commerciale. Ceci dit, par ce projet le Togo vient de faire un pas dans la concrétisation des nombreux désirs des justiciables de se voir plus proche de la justice. C’est de bonne guerre.
En quoi consiste le projet PRCTPICA ?
Le projet de Renforcement des Capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé (PRCTPICA), consiste à renforcer le dispositif de la justice commerciale togolaise. Il devra permettre de mettre en place une plateforme de gestion informatisée du contentieux commercial des chambres commerciales du Tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé. Nommé « Forseti commercial », cet outil va permettre l’assainissement du climat des affaires commerciales. C’est donc un logiciel d’application de gestion du contentieux commercial. Dorénavant, c’est donc lui qui va gérer la procédure judiciaire des chambres commerciales, depuis l’étape de la saisine jusqu’à la décision finale. Cet outil constitue une avancée car il fait intervenir un certain nombre d’automatismes comme par exemple, l’édition de la décision, l’affichage, la consultation ou la mise à disposition des statistiques en temps réels.
De tout ce qui précède, le magistrat Kuami Gameli Lodonou, directeur du projet, estime que grâce à ce projet, la gestion du contentieux commercial sera améliorée de manière très significative en terme de célérité dans le traitement des dossiers ainsi que dans la sauvegarde des données pour l’amélioration de la prise en charge du justiciable. « Ce qu’ils peuvent attendre c’est de pouvoir suivre aisément leur dossier à travers l’outil que nous avons lancé. Ils peuvent aller directement sans même être en contact avec les acteurs, les magistrats, les greffiers. Nous avons dans les halls de nos juridictions, des écrans tactiles où on peut, rien qu’avec le numéro d’enregistrement de son dossier savoir l’état ou l’étape à laquelle se trouve le dossier », a expliqué le directeur du projet, le magistrat Lodonou.
Les avantages que confère le projet pour une amélioration de la justice togolaise sont pour le garde des sceaux, ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbetomey, une révolution. « Comme nous pouvons le constater, la justice togolaise petit à petit accède à une nouvelle ère. Nos juridictions commerciales hier à l’étape embryonnaire, réalisent grâce à ce projet une mutation impressionnante, voire une révolution », a déclaré le ministre de la justice.
Le projet a été financé à hauteur de 1, 850 milliard de F cfa.
