Après une détention de plus de 18 mois, la libération de Pascal Bodjona s’impose

Politique

Publié le vendredi 14 aout 2015 | L'Alternative

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Le Mouvement des Amis de Bodjona est surpris du retour de ce dernier en prison ce 21 - 08 - 2014.

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Le Cmdt Olivier Amah évoque le dossier Pascal Bodjona.

- 25/8/2014

Dans le dossier

Inculpation de Pascal Bodjona dans l`affaire d`escroquerie de l`Emirati Abass El Youssef

En détention depuis plus de 18 mois, l’ancien ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivité locales, Pascal Bodjona a largement dépassé la moitié de la peine maximale encourue pour ce qu’on lui reproche. Sur le sujet, le Code de procédure pénale est clair. «La détention préventive est une mesure exceptionnelle. Lorsqu’elle est ordonnée, les règles ci-après doivent être observées. […] La mise en liberté est également de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l’inculpé est délinquant primaire », prévoit le Code en ses articles 112 et 113.

Privé de sa liberté pendant plus de 18 mois dans une affaire dite d’escroquerie internationale dont la peine maximale est de trois ans, Pascal Bodjona est aujourd’hui, malgré son statut de « complice », le seul à être encore détenu, alors que les principaux protagonistes sont eux-mêmes à mille lieues du Togo. Les jours s’égrènent et le débat sur son sort ne s’éclaircit pas. Une chose est plus ou moins certaine, un procès ne pourra être organisé pour lui seul dans une affaire où il n’est que présumé complice. Dans une récente affaire similaire, la Cour Suprême a rendu un arrêt dans lequel il a demandé que les présumés complices puissent être remis en liberté tant que les présumés coupables ne seront pas identifiés.

Le 17 avril 2014, la Cour Suprême rendait un arrêt dans l’affaire des incendies des
marchés pour laquelle plusieurs jeunes ont été inculpés pour «complicité de destructions volontaires », arrêtés et détenus à la prison civile de Kara.

La Chambre d’accusation évoquait, pour rejeter une demande de mise en liberté des prévenus, « que la poursuite des complices d’une infraction n’est pas nécessairement liée à l’identification des auteurs, encore moins à leur arrestation ; que mieux, cette poursuite est le moyen de parvenir à celle des auteurs et ne doit pas dépendre de celle-ci, chacun des auteurs et complices étant passible de la même peine ».

L’argument n’a pas convaincu les juges de la plus haute juridiction qui ont répondu en ces termes : « mais attendu que pareil raisonnement revient à dire qu’à la phase de la clôture de l’information, des complices peuvent être envoyés en jugement sans les auteurs et qu’aussi au jugement des complices qui, de surcroit, ne reconnaissent pas les faits peuvent être condamnés, alors que les auteurs étant inconnus ou encore non identifiés bénéficient d’un non-lieu ; que faire ainsi, c’est méconnaître que la complicité est une infraction d’emprunt et qu’on ne peut aggraver le sort du présumé complice pendant que l’auteur est en liberté à moins, pour le juge, de présumer de la culpabilité du complice ; or, présumer de la culpabilité est contraire à l’article 18 de la Constitution de la IVe République qui dispose que «toute personne, accusée est innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie».

La situation de Pascal Bodjona (présumé complice dans une affaire dont les principaux auteurs ne sont pas encore identifiés ou interpellés) est similaire à celle des jeunes arrêtés dans l’affaire des incendies et détenus pendant plusieurs mois sans que les principaux présumés auteurs n’aient été identifiés et interpellés. Et, en la matière, il devrait lui aussi bénéficier de cette jurisprudence et recouvrer sa liberté. Et comme signalé plus haut, l’ancien ministre a, en plus, déjà passé plus de la moitié de la peine maximale encourue, en prison ; ce qui devrait, selon le Code de Procédure pénale, lui donner droit à une liberté.

Il est utile de rappeler que la Cour de Justice de la CEDEAO avait déjà conclu à une multiple violation des droits de M. Bodjona par les autorités judiciaires du Togo, en matière de garde à vue, de délai de traitement du dossier, des procédures de son arrestation…

La Cour régionale a dit avoir constaté que « tout au long de ses écritures, l’Etat du Togo se borne à affirmer que celui-ci (Ndlr, Pascal Bodjona) « a été inculpé et cette mise en examen a été motivée par l’existence d’indices graves et concordants de culpabilité » ou encore qu’il existe «des raisons plausibles qu’il a commis une infraction », sans jamais spécifier ces « indices » ou ces «raisons» et «ordonné à l’Etat togolais d’organiser le procès de M. Bodjona Akoussoulélou Pascal dans les meilleurs délais, ou faute d’éléments à charge contre celui-ci, de le libérer ».

La Cour avait par ailleurs condamné l’Etat à payer 18 millions de nos francs à l’ancien directeur de Cabinet de Faure Gnassingbé.

Aujourd’hui, il est clair que Pascal Bodjona est, sur tous les plans, en détention arbitraire et que les autorités judiciaires sont devant une situation éminemment embarrassante pour elles. Seulement, on attend de voir leur attitude, surtout que le ministère de la Justice est désormais occupé par un homme qu’on dit plus attaché à l’équité que ses prédécesseurs

Mensah K.
L’ALTERNATIVE – N°447 du 1 1 Août 2015

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