La Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) et l’Office Togolais des Recettes (OTR) entreprennent une série d’information et de formation sur la facture normalisée et les réformes fiscales de la loi des finances 2015. Les commissionnaires de la nouvelle Union Professionnelle des Agréés en Douanes (UPRAD) en sont les principaux bénéficiaires qui doivent se familiariser sur l’utilisation de la facture normalisée et sur l’ensemble des réformes fiscales introduites par le gouvernement au plan économique.
La facture normalisée est considérée comme un instrument pour gérer les créances. Elle comporte des éléments tels le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale, l’adresse géographique, le numéro d’immatriculation au registre du commerce du fournisseur, la nature et l’objet de la transaction. Cette facture « facile et reconnaissable par tout le monde » renferme d’autres informations autour du prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA, le montant total TTC dû par le client et une vignette ou un hologramme marqué à chaud.
Pour certains, cette facture normalisée « loin d’augmenter les prix des produits sur le marché, permet de mieux collecter la TVA et de régler des litiges qui adviennent entre les opérateurs économiques et leurs partenaires à la suite des opérations d’achat et de vente ». Pour d’autres, cette facture mise en vigueur depuis le 15 mars dernier donne plus de crédibilité à la facture par l’ensemble des informations qui s’y figurent. Mais les responsables de l’Union entendent proposer à l’OTR, un modèle de facture normalisée qui tient compte des réalités de leur secteur.... suite de l'article sur Autre presse
