Le Togo sécurise son espace maritime

Économie

Publié le jeudi 3 septembre 2015 | Republicoftogo

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Centre-ville de Lomé vu depuis l`immeuble de la BTCI
Lomé, le 2 septembre 2015. Activités quotidiennes sur le boulevard circulaire, côté nord.

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Édition de 20h du JT du samedi 29 août 2015

- 31/8/2015

Dans le dossier

Activités Gouvernementales 2015

Les espaces maritimes, à la fois espaces nationaux et internationaux, notamment à proximité des côtes, disposent d’un statut particulier entremêlant droit interne et droit international. Les lignes de côtes ne constituent pas des frontières. Le droit international dispose en effet que la bande de mer d’une largeur de 12 milles marins appelée ‘mer territoriale’ fait aussi partie de l’espace (surface et profondeur) sur lequel s’étend la souveraineté exclusive de l’Etat qui la borde.

Chaque Etat en maîtrise donc l’accès pour tous les types de navire. Cette mer est sa terre. Chaque Etat peut prendre toute mesure unilatérale pour surveiller et intercepter toute embarcation suspecte. Mais le droit de la mer prescrit aussi le ‘droit de passage inoffensif’ : l’Etat (souverain dans ses eaux territoriales) ne peut s’opposer au passage des navires à moins que ceux-ci ne mettent en cause sa sécurité et ses lois.

Au-delà de la ‘mer territoriale’ débute un espace intermédiaire de 200 milles marins appelé ‘zone économique exclusive’ (ZEE). L’Etat y possède des droits exclusifs en matière d’exploration et l’usage des ressources à des fins énergétiques, économiques ou scientifiques. Dans les douze premiers milles de la ZEE, l’Etat conserve ses droits en matière de fiscalité et de politique d’immigration. ... suite de l'article sur Autre presse

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