Gestion de l’espace maritime : projet de loi adopté

Économie

Publié le samedi 5 septembre 2015 | Togo Diplomatie

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Centre-ville de Lomé vu depuis l`immeuble de la BTCI
Lomé, le 2 septembre 2015. Activités quotidiennes sur le boulevard circulaire, côté nord.

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Édition de 20h du JT du mercredi 26 août 2015

- 31/8/2015

Dans le dossier

Sommet Extraordinaire de l`UA sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes et le Développement en Afrique

Les espaces maritimes, à la fois espaces nationaux et internationaux, notamment à proximité des côtes, disposent d’un statut particulier entremêlant droit interne et droit international. Les lignes de côtes ne constituent pas des frontières. Le droit international dispose en effet que la bande de mer d’une largeur de 12 milles marins appelée ‘mer territoriale’ fait aussi partie de l’espace (surface et profondeur) sur lequel s’étend la souveraineté exclusive de l’Etat qui la borde.

Chaque Etat en maîtrise donc l’accès pour tous les types de navire. Cette mer est sa terre. Chaque Etat peut prendre toute mesure unilatérale pour surveiller et intercepter toute embarcation suspecte. Mais le droit de la mer prescrit aussi le ‘droit de passage inoffensif’ : l’Etat (souverain dans ses eaux territoriales) ne peut s’opposer au passage des navires à moins que ceux-ci ne mettent en cause sa sécurité et ses lois.

Au-delà de la ‘mer territoriale’ débute un espace intermédiaire de 200 milles marins appelé ‘zone économique exclusive’ (ZEE). L’Etat y possède des droits exclusifs en matière d’exploration et l’usage des ressources à des fins énergétiques, économiques ou scientifiques. Dans les douze premiers milles de la ZEE, l’Etat conserve ses droits en matière de fiscalité et de politique d’immigration.

De fréquents litiges d’origine économique opposent les Etats sur la délimitation de leur ZEE dans laquelle il ne peuvent, de surcroît, y interdire ni le passage ni le stationnement de tout type de navire.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement a décidé de soumettre aux députés un projet de loi relatif à la délimitation des frontières maritimes du Togo et à la création d’une zone économique exclusive.

‘Les autorités entendent prendre les dispositions nécessaires à la délimitation et à la bonne maîtrise de ses frontières maritimes, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et dans l’intérêt des populations togolaises’, indique-t-on de source officielle à Lomé.

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