Dégâts collatéraux de l’élargissement du boulevard de la Paix/L’ASVITTO contre l’arbitraire

Société

Publié le dimanche 6 septembre 2015 | Emergence Togo

© aLome.com par Parfait
L`élargissement de la voie Colombe de la paix-Aéroport de Lomé produit des mécontents qui réclament leurs droits
Lomé, le 03 septembre 2015. Grande salle du Collège Saint Joseph. Les riverains touchés par l`élargissement de la voie Colombe de la paix-Aéroport de Lomé crient leur exaspération à l`approche de l`expiration de la mise en demeure à eux signifiée par l`Etat pour libérer l`emprise de cette voie.

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«La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) dit en son article 17 : «Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. »

Notre pays le Togo a ratifié le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels depuis le 24 Mai 1984 en vue de garantir aux populations le «Droit de jouir librement des droits acquis, sans immixtion arbitraire de l’Etat».

Les dispositions de la Constitution Togolaise confirment tous ces traités ratifiés et mettent la dignité de l’homme au centre de toutes les préoccupations liées à la gouvernance.
L’on constate malheureusement, depuis quelques mois de graves violations de ces instruments de protection des « biens de propriétés » liées au foncier, et c’est le tour des populations riveraines du Boulevard de la Paix (situé au cœur de la ville de Lomé), d’être victimes d’une tentative d’expropriation arbitraire de leurs biens immobiliers.

L’ASVITTO dénonce d’abord la violation de l’Observation générale N°4 du Pacte sur le droit au logement suffisant qui disposait en 1991 que : « les décisions d’éviction forcée sont prima facie contraires aux dispositions du pacte et ne peuvent être justifiées que dans les situations les plus exceptionnelles et conformément aux principes applicables du droit international. »

Dans le même sens, l’on constate la violation de l’Observation générale N°7 de 1997 qui affirmait que « l’Etat lui-même doit s’abstenir de faire procéder à des expulsions forcées et doit veiller à ce que la loi soit appliquée à ses agents ou aux tiers qui procèdent à ces expulsions. »

Selon la même Observation, l’Etat devra également :« veiller à ce que des mesures législatives et autres permettent d’empêcher les expulsions forcées effectuées par des particuliers ou des organismes privés sans que les personnes concernées bénéficient des garanties voulues, et, le cas échéant, de prendre des sanctions ».

A cet effet, l’ASVITTO en appel à une mise en œuvre réelle « de la politique sociale » du Gouvernement par le respect des traités ratifiés dans ce sens.
Dans le cas d’espèce, l’ASVITTO exige de l’Etat la reconnaissance et le respect des documents légaux des ‘’droits de propriété’’ des populations riveraines et de procéder à de justes indemnisations.

Fait à Lomé, le 04 septembre 2015. »
Le Secrétaire Général ... suite de l'article sur Autre presse

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