Le conseil des ministres a adopté le 9 septembre dernier un projet de loi qui vise à modifier un article de la loi portant sur la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ce nouvel organisme regroupe la douane et les impôts.
Pour le gouvernement, le fonctionnement de l’OTR doit être dynamique et basé sur une bonne gouvernance.
Le changement porte sur une nouvelle composition du conseil d’administration.
Que prévoit l’article actuel ?
Le conseil est composé de 10 sièges : 2 pour le ministère des Finances, 1 pour le ministère du Commerce et un pour le commissaire général de l’OTR avec voix non délibérative.
6 représentants sont nommés par la présidence de la République, dont deux issus du secteur privé.
Les mandats sont de 4 ans renouvelables une seule fois.
Mais pour le gouvernement, cette composition est trop lourde, elle ne permet pas un suivi efficace et une évaluation régulière les résultats obtenus par l’OTR. En d’autres termes, le conseil d’administration ne doit pas devenir une usine à gaz.
D’ou l’idée de modifier l’Article 10 en limitant le nombre de membres à 10 au maximum, ce qui donne la latitude d’en nommer que 5 ou 6.
En outre, les mandats seront limités à 2 ans renouvelables une fois.
Les 4 membres es qualités (ministres des finances et du Commerce et commissaire général) siègeront tant qu’ils sont en fonction.
Il faut préciser que le conseil d’administration n’a pas encore été constitué.
Depuis sa création, l’OTR est parvenu à augmenter significativement le volume des recettes.
Le Togo s’est inspiré des modèles mauriciens, ghanéens et rwandais pour créer cette régie unique, la seule de ce type en Afrique francophone.
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