Les acteurs qui contribuent à la sécurisation des affaires commerciales au Togo et les magistrats de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ont bénéficié ce vendredi à Lomé, de plus de cent cinquante (150) ouvrages didactiques, a appris l’Agence de presse Afreepress.
Offert par la Banque mondiale et l’Association pour l’unification du droit en Afrique (UNIDA), cet important don de codes pratiques va permettre à ces bénéficiaires de renforcer leurs capacités et relever les défis auxquels ils seront confrontés dans l’exercice de leur fonction.
Ces ouvrages de l’OHADA évoquent des textes de règlements de procédures de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE).
«Il y a d’une part le code gris qui porte tous les actes OHADA déjà adoptés et sont aujourd’hui au nombre de neuf. Ce sont des codes commentés si bien que le juge comprendra mieux la quintessence de la législation OHADA », a déclaré Evelyne Hohoueto, Secrétaire exécutive de la commission de l’OHADA.
