Selon le rapport de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR), plus de 80% des litiges pendant devant les tribunaux togolais sont des litiges fonciers.
Pour apporter solution aux divergences d’ordre foncier qui opposent les Togolais entre eux, le Centre d’Information, de formation, de recherche et d’assistance en droit (CIFRAD) entreprend une projet de plaidoyer pour amener l’Etat togolais à adopter un code foncier ».
C’est ce que l’équipe de travail du centre a annoncé ce vendredi 18 septembre à Lomé devant la presse, a constaté l’Agence Afreepress.
Le présent projet du CIFRAD est financé par le Projet d’appui à la société civile et à la réconciliation (PASCRENA) avec le concours du Cabinet d’expertise recherche action (CERA).
Pour Jean-Baptiste Tagbata, chargé du projet, le nouveau code foncier doit nécessairement prendre en compte certains points essentiels, notamment la non limitation des parcelles acquérables, la mise en place de conditions d’acquisition et la participation des chefs locaux dans les procès.
« Il s’agira donc pour le gouvernement de mettre en place un code foncier qui puisse prévoir des dispositions réglementaires organisant l’existence systématique et les services des assureurs auprès des tribunaux, d’informatiser la gestion du foncier dans les services administratifs et de procéder à une actualisation des textes existants en matière de gestion des conflits fonciers », a-t-il ajouté.
Le plaidoyer du CIPRAD pointe du doigt une quinzaine de conflits qui sont source de différends fonciers. On peut citer l’abus dans le partage et la dépossession, la pluralité des titres de propriété pour une même parcelle et la spéculation foncière.
Ceux-ci, dans plus d’un cas, entrainent des évictions forcées, la démolition des maisons et le ralentissement des activités économiques », instruit les lignes du rapport des études faites par le CIFRAD.
