La Banque Mondiale et l’UNIDA renforcent la justice togolaise/Affermir l’Etat de droit économique du pays

Économie

Publié le samedi 19 septembre 2015 | Horizon news

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La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux.

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Édition de 20h du JT du vendredi 28 août 2015

- 31/8/2015

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Relance économique 2014-2015

La Banque mondiale et l’UNIDA (Association pour l’unification du Droit en Afrique) ont offert à la justice togolaise et ses acteurs des ouvrages du droit OHADA. La cérémonie de remise de ces ouvrages aux concernés, organisé conjointement par le ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la commission nationale OHADA, s’est déroulé ce 18 septembre à Lomé.

Cent quatre-vingt kits de codes OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et du nouvel Acte Uniforme portant Organisation des Suretés et 150 Codes Pratiques Français Lefèvre comprtant les derniers textes adoptés en 2014 ; voilà le contenu du lot de documents offerts respectivement par la Banque Mondiale et l’UNIDA aux acteurs du circuit judiciaire.

S’inscrivant dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs judiciaires, lequel contribue à la bonne administration de la justice et plus particulièrement la justice commerciale, ce kit vient appuyer le Togo à affermir son processus de mise en place d’un cadre économique et juridique propice au climat des affaires et indispensable à l’attraction économique du pays.

Selon Mme Evelyne HOHOUETO, Secrétaire Exécutive de la Commission nationale OHADA, les articles en question constituent « l’ensemble de la législation en matière du droit des affaires dans le cadre de l’OHADA.

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