L’amélioration du climat des affaires soutenue par la Banque Mondiale et l’UNIDA

Économie

Publié le samedi 19 septembre 2015 | Togo Breaking News

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Un immeuble abritant l’Administration Publique Togolaise, le Ministère de la justice.

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Édition de 20h du JT du vendredi 28 août 2015

- 31/8/2015

Dans le dossier

Relance économique 2014-2015

En vue d'aider à l’amélioration du droit commercial au Togo dans le cadre du programme de la modernisation de la justice, la Banque Mondiale et l’UNIDA ont offert vendredi des centaines d’actes uniformes révisés du traité de l'OHADA au ministère de la justice et des relations avec les institutions de la république.

Il s’agit pour la Banque Mondiale et l’UNIDA d’apporter leur contribution à l’accentuation du processus de l'amélioration du climat des affaires.

Les actes uniformes révisés en 2014 par l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) portent sur la procédure de règlement des affaires et des litiges commerciaux de même que l’arbitrage relatif aux droits des sociétés commerciales et des Groupements d’intérêt économique (GIE).

Pour Evelyne Hohoueto, la Secrétaire exécutive de la Commission nationale de l’OHADA, ces outils vont permettre aux magistrats des chambres commerciales du tribunal de Lomé et des Cours d’Appel du pays, de mieux rendre leurs décisions.

« Ces documents viennent renforcer les capacités de tous ces acteurs autour du droit OHADA. Cette législation en matière du droit des affaires permet au juge de mieux comprendre la quintinssense du droit OHADA », a déclaré Mme Hohoueto. ... suite de l'article sur Autre presse

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