Dans le cadre du projet intitulé « Plaidoyer pour amener l’Etat togolais à adopter un code foncier », le Centre de Formation de Recherche et d’Assistance en Droit (CIFRAD) a organisé, vendredi dernier à Lomé, une conférence de presse sur l’étude national sur le foncier pour partager et conscientiser le public togolais sur les menaces liées à l’insécurité foncière au Togo.
A travers cette étude, il s’agit d’analyser, de documenter et d’évaluer les pratiques locales et nationales de gestion foncière sur le territoire togolais, en proposant des pistes de travail pour mettre au point des dispositifs d’une meilleure gestion foncière.
M. Tagbata Jean Baptiste, chargé du projet, a indiqué que de cette étude, il ressort une quinzaine de conflits notamment, les ventes illicites de terrains, la spéculation foncière, la contestation des réserves, la vente et l’occupation des réserves, l’appropriation de terre par une tierce personne, l’abus dans le partage et la dépossession, la pluralité de titres de propriété pour une même parcelle etc.
Il a souligné que d’autres types de conflits sont spécifiques à certaines zones. « Ainsi, dans les zones minières telles que Hahotoé, Tabligbo, Bangeli, l’expropriation abusive des terres reste le type de conflits le plus observé. Il a été également rencontré des conflits liés à la délimitation territoriale, qui est observé entres certains préfectures comme Akebou et Blitta, Haho et Kpelé, Haho et Yoto et enfin Haho et Agou », a-t-il expliqué.
Selon M. Tagbata Jean Baptiste, par rapport aux caractéristiques et l’ampleur des conflits, les litiges fonciers sont plus concentrés dans les grandes villes particulièrement à Lomé, la capitale que dans les zones rurales où l’on rencontre généralement plus les conflits d’héritage de terre, conflits de limitation de parcelles, conflits de droit de propriété entre autochtones et allogènes, conflits de non reconnaissance du droit d’ accès des femmes à la terre.
Face aux goulots d’étranglements qui se dégagent de cette étude, en vue de prévenir ou de régler plus efficacement les conflits fonciers au Togo, le CIFRAD propose des alternatives aux gouvernements, aux chefs traditionnels et aux populations.
«Le CIFRAD recommande aux gouvernements, aux chefs traditionnels et coutumiers, de prévoir dans le nouveau code, des dispositions réglementaires organisant l’existence systématique et les services des assesseurs auprès des tribunaux ; rendre accessible partout au Togo les services judiciaires de gestions des conflits fonciers en dotant les préfectures qui manquent actuellement de tribunaux ; procéder à une actualisation des textes existants en matière de gestion des conflits fonciers dans une approche globale intégrant les dimensions socioculturelles, économiques et politiques ; réglementer dans la limite de leurs prérogatives les instances coutumières en les dotant de textes écrits.
Aux populations, le CIFRAD propose de mettre en place une plateforme solide et de mener des plaidoyers de haut niveau auprès des institutions décisionnelles, des gouvernants, des parlementaires et des instances judiciaires ainsi que toutes les autres composantes de la population », a déclaré Yao Dogbé, secrétaire général du CIFRAD.... suite de l'article sur Autre presse
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