Après deux jours de discussions, les médiateurs de la CEDEAO ont élaboré un projet de protocole d’accord en treize points, supposé mettre fin à la crise issue du coup d’Etat du 17 septembre au Burkina Faso. Le projet dont nous vous proposons ci-dessous les points est une aubaine pour le Conseil National de la Démocratie, la junte qui a déchu le gouvernement de transition le mercredi dernier. Contre son abandon du pouvoir, le Général Diendéré obtient largement obtenu plus que les revendications qui sous-tendaient son coup. C’est surtout l’ancien parti au pouvoir le CDP qui sort vainqueur de ces événements.
Projet du protocole d’accord:
1 – Libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux évènements du 17 septembre 2015
2 – La restauration des institutions de la transition et du Président Michel Kafando dans ses fonctions de président de la transition
3 – Le retrait des militaires du gouvernement
4 – La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives, au plus tard le 22 novembre 2015
5 – La commission électorale nationale indépendante (CENI) devra prendre les dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections
6 – Le gouvernement s’attèlera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition
7 – Le Conseil national de la transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets autres que ceux relatifs à l’organisation des élections et la mise en œuvre du présent accord
8 – Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. A cet égard, les dispositions seront prises avant le 30 septembre 2015
9- Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme, tel que la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, y compris le RSP, seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections
10 – La cessation immédiate, de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression
11- Les forces de défense et de sécurité assureront pleinement les missions de protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national
12 – L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les évènements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015
13 – Les médiateurs nationaux auront pour mission de veiller à la bonne application du présent accord.
Ce projet d’accord sera présenté aux chefs d’États de la CEDEAO le mardi 22 Septembre lors d’un sommet extraordinaire qui se tiendra à Abuja. On attend de voir si toutes les parties burkinabè accepteront de parapher un tel accord. Déjà, aux yeux de certains observateurs avertis qui ont donné leur avis sur la “solution” de la CEDEAO, le projet apparait comme “un accord au forceps”. Car pour ceux-là, le compromis semble avoir été imposé par les dirigeants ouest-africains dans le simple but de préserver l’accalmie dans le pays. Mais en procédant ainsi, ils n’auraient pas pensé à la mise en œuvre des fameuses “recommandations”. Avec un CNT à la touche et un gouvernement dont la vraie coloration reste à définir, l’attelage vers les prochaines élections peut réserver bien de surprises.
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