Le Centre d’Information, de recherche et d’assistance en droit face au goulot d’étranglement que constitue le problème foncier au Togo, a en conférence de presse vendredi 18 Septembre à Lomé, partagé les résultats d’une étude qui s’est planché sur les contours du phénomène puis les alternatives proposées face aux problèmes recensés.
Selon Tagba Jean-Baptiste, chargé de projet au Centre d’Information, de recherche et d’assistance en droit, l’étude réalisé par le cabinet d’expertise recherche action (Cera) concerne une quinzaine de conflits entres autres les ventes illicites de terrain , la spéculation foncière. Il y a également les conflits spécifiques aux zones minières.
L’étude montre, a-t-il indiqué, que les facteurs du conflit sont notamment les acteurs communautaires regroupant les individus, les familles, les collectivités, les villages et les acteurs institutionnels entre autres les préfectures, l’Etat, les sociétés publiques et privées.
Pour ce qui favorise les conflits, l’étude trouve que ces conflits naissent des causes économiques ; politiques et administratives mais également des dynamiques culturelles et sociales.
S’agissant des causes économiques, il ressort que la terre a été toujours gardée comme une valeur économique importante qui croit au fil des temps pour devenir essentiellement marchande. Aussi fait-elle objet de convoitise de tout part.
Plusieurs causes des conflits au Togo sont d’origine administratives et politiques notamment le découpage du territoire, le recasement des peuples ; les expropriations des réserves administratives qui opposent généralement des peuples, les collectivités à l’administration et certaines administrations entre elles.
Pour ce qui concerne les causes socioculturelles, les mésententes au sujet du partage de l’héritage amènent des clivages au sein des familles puis ces conflits sont aussi exacerbés par les considérations qui interdisent l’accès de la femme à la terre.
Selon le rapport, les implications du conflit sont d’ordre économique, démographique, socioculturel, politique et administratif.
Par ailleurs, l’étude fait une analyse des différents instances impliquées dans la gestion des conflits fonciers et relève des difficultés au niveau des instances judicaires et coutumières puis montre que les Ong ne constituent pas une véritable force de pression pour influencer la situation délétère actuelle en matière de foncier au Togo en raison du manque d’une plateforme de concertation.
Les alternatives proposées face aux problèmes fonciers au niveau du gouvernement concerne le fait de prévoir dans le nouveau code des dispositions réglementaires organisant l’existence systématique et les services assesseurs auprès des tribunaux ; rendre accessible partout au Togo les services judicaires de gestions de conflits fonciers en dotant les préfectures qui manquent actuellement de tribunaux.... suite de l'article sur Autre presse
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