La méconnaissance du plan directeur, source d’occupation illicite des voies publiques et réserves administratives.
Le problème d’occupation illicite des voies publiques et réserves administratives se pose avec acuité dans la capitale togolaise à présent que Lomé est en chantier.
Nombreuses sont ces maisons qui doivent être incessamment démolies pour laisser place aux voies publiques en construction, en l’occurrence à Amadahomé, une banlieue située dans le canton d’Aflao, au nord-ouest de Lomé.
Si la plupart des acquéreurs disposent de plans ou levés parcellaires, des papiers administratifs communément appelés trois tampons, ces plans parcellaires ont été établis comme si c’étaient des terrains ruraux alors que la zone est déjà approuvée. Aucun permis de construire ne pouvait leur être délivré s’ils avaient effectué des démarches auprès des autorités compétentes, notamment le service de l’urbanisme.
Le constat d’occupation illicite du domaine de l’Etat étant établit, ces maisons seront démolies sans indemnisation aucune.
Délit d’initié ou mauvaise foi des géomètres
Il existe deux procédures d’établissement d’un titre de propriété sur un terrain. Si la zone est approuvée c’est le service de l’urbanisme qui établit les documents de base en vue de l’obtention d’un titre foncier urbain. Si la zone n’est pas approuvée c’est le service agro-foncier qui se charge desdits documents de base en vue de l’obtention d’un titre foncier rural permettant au propriétaire terrien de procéder à un éventuel lotissement. Le géomètre agréé doit lotir le terrain en prévoyant 50% comme réserve administrative qui devient un domaine de l’Etat. Autrement dit sur 2 hectares de terrain rural, un hectare revient à l’Etat lors du lotissement.
Si la zone est approuvée, elle dispose d’un plan directeur avec des voies déjà tracées de même que les réserves administratives et d’équipement. Tout acquéreur a l’obligation d’approcher le service de l’urbanisme pour obtenir un extrait de lotissement pour être sûr que le terrain qu’on lui propose n’est pas dans l’emprise d’une route ou dans une réserve de l’Etat.
Sachant très bien que peu d’acquéreurs font une telle démarche, des géomètres véreux contournent le service de l’urbanisme et font établir des plans parcellaires (3 tampons), en complicité avec certains agents du service Agro-foncier. Ces papiers portent toujours la mention « Valable exclusivement en cas d’occupation légale constatée», une supercherie des agents du service Agro-foncier pour se dédouaner de ce délit d’initié. C’est ainsi que la plupart des géomètres abusent de l’ignorance ou de la bonne foi des acquéreurs.
Une fois ce fameux papier 3 tampons en main, le pauvre acquéreur procède à la construction de sa maison sans aucun permis de construire, une démarche jugée superflue par bon nombre de Togolais. Ce ne sont que des décennies plus tard qu’on découvre avec stupéfaction que l’on a illégalement occupé un domaine de l’Etat.
C’est le lieu de saluer l’initiative de la délégation spéciale de la préfecture du Golfe qui, dans une démarche pédagogique, a entamé une campagne de sensibilisation des zones concernées. Des mises en demeure ont été délivrées aux ménages pour procéder à la démolition de leurs maisons. Tous les cantons de la préfecture ou presque sont concernés. Sagbado, Agoè-Nyivé, Vakpossito et Baguida pour ne citer que ceux-là.
Les zones approuvées et les zones non approuvées
Pour avoir une idée claire sur les zones approuvées et celles non approuvées, nous avons approché le Chef de la section propriété foncière de la préfecture du Golfe, Djagni Yaovi, qui, à défaut des plans relevant du service de l’urbanisation, nous a donné la liste des zones approuvées et celles qui ne sont pas approuvées dans le Golfe.
1. Zones approuvées dans le canton de Sagbado
Avatamé, Gbinkomégan, Yokoè Agblégan, Yokoè Kopégan, Lankouvi Hodor, Lankouvi Avoémé Sankani, Sagbado Agotimé, Sagbado Avoémé, Sagbado Kpéssoudji, Sagbado Avoémé Sankani, Sagbado Logoté, Apédokoè Agokpanou, Apédokoè Gbomamé (une partie), Wognomé, Aflao Gakli, Amadahomé, Vessomé Xétchavi, Avédji Téléssou, Avédji Agnigbé, Soviépé, Adidogomé Téchi, Adidoadé, la partie de Sagbado dans la commune du Golfe.
2. Canton d’Amoutivé
Tout le canton est approuvé sauf Kégué Zogbédji et Klobatèmé
3. Canton de Bè
Tout le canton est approuvé
4. Canton d’Agoè-Nyivé
Tout le canton est approuvé sauf Kové et les zones marécageuses d’Adougba et de Togomé
5. Canton de Baguida
Le canton est approuvé sauf les villages Tamagni, Dévégo (une partie).
6. Canton de Vakpossito
Le canton est approuvé mais fait partie de la zone de Lomé 3, destinée à accueillir les expropriés de Lomé 2.
7. Canton de Légbassito (Non approuvé)
8. Canton de Zanguéra (Non approuvé)
9. Canton de Togblékopé (Non approuvé)
Pour plus d’informations, veuillez approcher le service de l’urbanisme pour obtenir un extrait de lotissement de la zone concernée.
Adétikopé un cas préoccupant
Certes Adétikopé n’est pas un canton de la préfecture du Golfe mais peut être considéré comme une banlieue de Lomé. C’est une zone non approuvée de la préfecture de Zio dont la densité de la population doit préoccuper les autorités compétentes. Les maisons sortent des terres comme des champignons. Adétikopé peut être considérée comme une agglomération et il urge que cette zone soit vite approuvée pour limiter les dégâts.
La délégation spéciale de la préfecture de Zio de même que la Préfet devront s’inspirer de l’initiative prise par le président de la délégation spéciale de la préfecture du Golfe, Kossi Aboka pour entamer des séances de sensibilisation à l’endroit des populations d’Adétikopé et les informer que leurs maisons peuvent être démolies à tout moment que l’Etat sentira le besoin d’urbaniser cette localité.
