NicBerlanga-Martinez : "L´Union européenne donne une grande importance à l´organisation des élections locales au Togo"

Diplomatie

Publié le mercredi 30 septembre 2015 | L'Alternative

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Annonce du déblocage de 110 millions d’euros en faveur du Togo par l`UE, au titre du FED valant pour la période 2015-2020
Lomé, le 16 juillet 2015. Siège de l`UE au Togo. Conférence de presse du Représentant-résidant de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez en concertation avec les autorités togolaises et le représentant de la CEDEAO au Togo.

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Édition de 20h du JT du jeudi 27 août 2015

- 31/8/2015

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Diplomatie 2014-2015

A l’occasion de la onzième journée nationale de la commune togolaise, le chef de la délegation de l’union européenne a une fois encore insisté sur la nécessité de l’organisation des élections locales au Togo. Nous vous proposons l’intégralité du discours de l’euro-diplomate.

– Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales,

– Monsieur le Président de l’Union des Communes du Togo,

– Monsieur les Ambassadeurs et représentants des partenaires,

– Chers Mesdames et Messieurs,

Cela me fait un grand plaisir d’être avec vous ce matin, d’autant plus que, aujourd’hui, il s’agit de réfléchir ensemble sur le processus de décentralisation, «la démocratie de proximité», comme une condition irremplaçable pour consolider les avancées démocratiques au Togo.

Kpalimé, Atakpamé, Notsé, Sokodé, Anié, Kara, Dapaong, Sotouboua, Blitta, Bassar, Tchamba et autres… Ce sont des villes que j’ai pu visiter l’année dernière dans le cadre de notre coopération ou nos contacts réguliers avec la réalité des hommes et des femmes togolais.

Entre temps, il a eu aussi les élections présidentielles en avril, une réussite de comportement civique en paix, mais qui ont aussi dévoilé la polarisation politique existant encore dans une grande partie des préfectures ou en général un faible sens de citoyenneté.

Les visites aux différentes villes m’ont permis de me rendre à l’évidence des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles fonctionnent aussi bien les structures déconcentrées de l’État que les institutions décentralisées.

Permettez d’utiliser les conclusions du rapport du Comité technique chargé de l’élaboration de la feuille de route de la décentralisation. (Je cite) « Les différents acteurs rencontrés ont exposé clairement les problèmes qui minent le développement des collectivités locales : l’insuffisance quantitative et qualitative du personnel ;
des locaux et des résidences, généralement vétustes et délabrés ;
des faibles taux de recouvrement fiscal réduisant les capacités financières des collectivités ;
le sous-équipement ;
la longévité des délégations spéciales dont les membres sont réduits et n’inspirent plus confiance aux populations ». (Fin de citation)

Ce scénario au ralenti ne nous fait reculer dans notre partenariat avec l’UCT et avec les villes. Au contraire, il va s’approfondir dans les prochaines années : des travaux sont en cours à Atakpamé et à Dapaong ; avec l’UCT, après le projet de « Centres de Ressources » qui a bénéficié à toutes les communes du Togo, nous allons nous lancer dans une nouvelle intervention de 3 ans d’un montant de 450,000 euros dont 300,000 de subvention UE. Les thèmes couverts seront le renforcement des capacités des collectivités, la fiscalité locale et l’état-civil ainsi que l’eau et l’assainissement. Et un nouvel appel à proposition vient d’être lancé et pour lequel les autorités locales sont éligibles. Nous ferons d’ailleurs une séance de formation spécifique sur cet appel demain (aujourd’hui, NDLR) 29 septembre.

Ce paradoxe apparent entre un système appauvri et la continuation de notre appui ne l’est plus quand nous sommes convaincus que la conscience citoyenne se crée à partir de la base, commence par cette vie associative très riche qui existe déjà dans les villes, particulièrement parmi les femmes.

Des initiatives concrètes nous encouragent : par exemple, les comités de développement de quartier à Dapaong qui ont organisé leurs propres élections pour élire leurs représentants, ou d’autres très valables avec l’appui des partenaires comme le recensement de contributeurs fiscaux à Sokodé avec la GIZ, l’assainissement à Aného avec la coopération décentralisée française (département des Yvelines), les jumelages de la ville de Niort avec Atakpamé, d’Issy-les-Moulineaux avec Dapaong, ou la nouvelle gare routière à Atakpamé et la gestion des déchets à Sokodé et à Tchamba avec l’appui de l’UE.

Monsieur le ministre, cher président, chers invités, nous sommes bien conscients que la réforme sur la décentralisation et sur la gouvernance locale revêt un caractère particulier et combine plusieurs dimensions :

d’abord, la dimension politique : allons-nous vers une communalisation intégrale ou partielle ? Où sont les limites du grand Lomé ?,
après, « le nerf de la guerre », la dimension économique et le financement des collectivités locales. A notre avis, il faut faciliter une discussion approfondie qui implique l’administration fiscale (OTR), les acteurs chargés du développement du territoire et du financement du développement. La question du cadastre au moins urbain est clé pour augmenter les recettes. Mais il faut aussi travailler sur les recettes transférées du centre aux collectivités et pour quels services. Le risque pourrait être d’avoir une explosion du budget de l’Etat.
troisième dimension, la légitimité : seules les élections peuvent établir des autorités locales obligées de rendre compte de leurs actes et auxquelles les citoyens auront confiance et pourront s´adresser concernant leurs propres défis quotidiennes.
L´Union européenne donne une grande importance à l´organisation des élections locales au Togo. Les paroles et les actes de l’UE, spécialement depuis 2004 et la formulation des «22 engagements», ont incessamment plaidé en sa faveur : pour la consolidation de la démocratie de base au Togo, pour le pragmatisme du débat politique, pour la formation des cadres dans les partis politiques, pour une pédagogie en faveur de l’utilisation des mécanismes de la démocratie.
et finalement, la dimension environnementale très d’actualité en vue de la COPS 21 à Paris en décembre prochain: quels sont les rôles et les missions des communes dans la protection de l’environnement? Quelle est la responsabilité des élus locaux dans les exploitations minières implantées sur le territoire de leur commune ou région ?
Chers partenaires, chers collègues, permettez-moi de réitérer un plaidoyer en deux directions convergentes :

D’un côté, au gouvernement pour progresser sur l’organisation des élections locales, de s’engager publiquement sur une feuille de route vers ces élections dès que possible, de s’attaquer dans les meilleurs délais aux déficiences identifiées avec les Délégations spéciales dans un esprit d’ouverture, et d’allouer des moyens aux communes pour leur fonctionnement en utilisant le FACT, le Fonds d’appui aux collectivités locales. Tout cela pour rendre réelle la déclaration de politique générale, en juin dernier, du Premier ministre qui exprimait (Je cite) : « Dès sa prise de fonction, le Gouvernement proposera un calendrier pour la tenue, à brève échéance, des élections locales qui permettront de renouveler les représentants de nos collectivités locales et de favoriser ainsi une plus grande proximité et une meilleurs prise en compte des besoins des citoyens ». (fin de citation)

Mon plaidoyer de partenaire va aussi aux communes pour les encourager à prendre en compte la richesse associative de leurs populations et à développer des instruments créatifs de participation qui puissent consolider l’appropriation des institutions locales par leurs citoyens, notamment les jeunes.

Si l’on n´inclut pas à nos efforts comme un point central le plus tôt possible la participation efficace de jeunes gens, tout effort pour la création des communautés plus décentralisées, plus démocratiques et plus participatives est compromis.

Mesdames et messieurs les membres des Délégations spéciales, chaque initiative que vous prendriez pour donner voix et responsabilité à vos citoyens, à travers les « quadrilogues », à travers les comités des quartiers ou les associations communautaires, sera une pierre solide dans le chemin du développement de votre pays, un signe d’identité d’avenir et de paix sociale; cela sera un blocage de moins dans les divisions du passé.

Je suis heureux que l’Union des Communes du Togo et les acteurs locaux de la société civile montrent un intérêt sincère sur les efforts de l’Union européenne et ses Etats membres (la France et l’Allemagne) au Togo pour une vraie politique de décentralisation et un renforcement significatif de la vie associative et sociale du pays. Je veux vous assurer que nos efforts, financiers ainsi que politiques, continueront avec le même rythme et détermination dans les années à venir.

Je vous remercie de votre aimable attention.

* Par exemple, dans la moitié des préfectures, 21 sur 42, tant au Nord qu’au Sud, le candidat gagnant dans chacune de ces préfectures accapare plus de 70% des voix, ce qui –en termes des citoyenneté- montre encore un certain localisme homogène, une uniformité dans l’expression du vote.

Ou lorsque l’on constate qu’un pourcentage grandissant de la population, particulièrement dans le Sud, a préféré s’abstenir de son devoir de citoyen dévoile un sentiment affaibli d’appropriation.

L’ expérience européenne nous apprend que l’identité doit se baser sur un projet d’avenir commun construit sur la diversité d’opinions et l’émergence des individus : des citoyens formés, capables de dépasser des inerties identitaires ou des liens sociaux ou administratifs, parfois pernicieux, qui rétrécirent l’expression des consciences en liberté.

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