La 5ème mandature du CSM sera installée le 23 octobre prochain

Politique

Publié le mercredi 14 octobre 2015 | AfreePress

© aLome.com par Parfait
Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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Les membres de la 5ème mandature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) seront installés ce 23 octobre au cours d’une cérémonie solennelle. C’est ce qu’a appris ce mercredi l’Agence de presse Afreepress du conseil.

Composé de neuf (9) membres au Togo, le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe chargé par la Constitution d’assister le Chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Des neuf (9) membres du CSM, trois magistrats (3) de la Cour suprême, quatre (4) magistrats des cours d‘appel et des tribunaux, un député élu par l’Assemblée nationale et une personnalité n’appartenant ni à l’Assemblée nationale, ni à la magistrature, nommée par le Chef de l’Etat. Selon les informations, les membres du CSM sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.

Modeste K. ... suite de l'article sur AfreePress

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