La CNDH a désormais les coudées franches pour la lutte contre la torture

Politique

Publié le jeudi 15 octobre 2015 | Togo Breaking News

© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.

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Édition de 20H du JT du dimanche 6 septembre 2015

- 9/9/2015

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Activités Gouvernementales 2015

Le gouvernement togolais a adopté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi organique, modifiant la loi organique du 9 juin 1987 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Dans son mandat initial, la CNDH avait pour mission de mener des enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme, dans le but d’aider le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la protection et à la promotion des droits humains.

Au-delà, divers traités internationaux ont été signé par le Togo et qui nécessitent une adaptation de la législation nationale en vue d’une meilleure protection des droits humains.

« C’est le cas notamment du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que notre pays a ratifié depuis le 20 juillet 2010 et dont la mise en œuvre nécessite la création d’un mécanisme de prévention spécifique à ce type de violation des droits humains », explique le Communiqué du Conseil des ministres. ... suite de l'article sur Autre presse

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