Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a dirigé ce jour, 14 octobre 2015, les travaux du Conseil des ministres qui se sont déroulés au Palais de la Présidence de République.
Ce conseil des ministres a adopté deux projets de loi, a examiné un décret et a écouté deux communications.
Le premier texte adopté par le Conseil des ministres est un projet de loi organique, modifiant la loi organique du 9 juin 1987 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).Conformément à son mandat initial, la CNDH a pour mission essentielle de mener des enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme, dans le but d’aider le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la protection et à la promotion des droits humains.
Parallèlement à la création de la CNDH, le Gouvernement a signé divers traités internationaux qui nécessitent aujourd’hui une adaptation de la législation nationale en vue d’une meilleure protection des droits humains. C’est le cas notamment du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que notre pays a ratifié depuis le 20 juillet 2010 et dont la mise en œuvre nécessite la création d’un mécanisme de prévention spécifique à ce type de violation des droits humains.
La CNDH ayant été investie de la responsabilité d’abriter le mécanisme de de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, il était devenu indispensable de revoir sa composition et son mode de fonctionnement.
Le projet de loi organique que le Conseil des ministres vient d’adopter, permettra ainsi à la CNDH d’être plus opérationnelle en matière de protection et de promotion des droits humains et en particulier dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la torture.
Le deuxième projet de loi examiné et adopté par le Conseil des ministres porte statut de l’artiste en République togolaise.
Ce texte vise à doter notre pays d’un cadre législatif qui lui permettra de valoriser tout le potentiel artistique et culturel national.
L’objectif du gouvernement est d’en faire un facteur de renforcement de l’identité et de la cohésion nationale mais aussi un outil de développement économique et social, pour la création d’emplois et les activités génératrices de revenus.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le droit fil de la politique culturelle du gouvernement qui entend mieux encadrer les professions artistiques, en créant les conditions propices à l’épanouissement des artistes, à leur protection et à une meilleure prise en compte de leurs contributions au développement de notre pays.
Au titre des décrets, le Conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la qualité et de l’environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité.
S’agissant des communications, le Conseil a suivi un premier exposé relatif au mois du civisme au Togo, édition 2015.Lancée en octobre 2014, la première édition du mois du civisme a suscité un réel engouement et a souligné la nécessité de poursuivre cette initiative pour renforcer l’esprit civique et à asseoir durablement une culture de la citoyenneté dans notre pays.
Le ministère de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique se propose à cet effet de renouveler l’expérience de l’an dernier, en organisant la deuxième édition du mois du civisme au Togo dans le courant du mois de novembre 2015.
Le Conseil a instruit le ministre afin qu’un comité interministériel réfléchisse sur les actions à mener et qui aillent au-delà du mois de civisme et de la citoyenneté car l’éducation civique et citoyenne est un acte de chaque jour qui doit permettre le mieux vivre ensemble, le renforcement de la démocratie et l’édification d’une nation forte, unie et prospère.
La deuxième communication présentée au Conseil des ministres, a été consacrée à la situation des immatriculations des navires sous pavillon togolais.
Il faut rappeler qu’à l’occasion de la deuxième réunion annuelle du Haut Conseil pour la Mer, le Président de la République avait recommandé aux différents acteurs impliqués dans l’action de l’Etat en mer, d’établir un rapport circonstancié sur la situation des immatriculations des navires sous pavillon togolais.
Les démarches engagées depuis lors ont permis de relever que la société International Registration Bureau (IRB) basée en Grèce, a pu immatriculer à ce jour et à la demande du gouvernement 541 navires sous pavillon togolais.
Malheureusement les violations répétées des règles de la navigation maritime par certains navires sous pavillon togolais, poussent aujourd’hui le gouvernement à envisager de nouvelles mesures afin d’assainir ce secteur. 144 navires ont d’ores et déjà été radiés du pavillon togolais.
Ainsi, le Gouvernement étudie de nouvelles mesures de délivrance des certificats des navires battant pavillon togolais.
