Le Conseil des ministres tenu mercredi à Lomé a adopté un projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Le gouvernement veut adapter à la Cndh une législation nationale en vue d’une meilleure protection des droits humains. Cela fait suite aux différents traités internationaux signés par les autorités togolaises.
Au rang de ces traités, figure le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que notre pays a ratifié depuis le 20 juillet 2010. Ainsi sa mise en œuvre nécessite la création d’un mécanisme de prévention spécifique à ce type de violation des droits humains.
« La CNDH ayant été investie de la responsabilité d’abriter le mécanisme de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, il était devenu indispensable de revoir sa composition et son mode de fonctionnement », lit-on dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
A en croire le gouvernement, ce projet de loi organique nouvellement adopté, permettra ainsi à la CNDH d’être plus opérationnelle en matière de protection et de promotion des droits humains et en particulier dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la torture.
Rappelons que la CNDH a initialement pour mission de mener des enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme. Ceci dans le but d’aider le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la protection et à la promotion de ces droits.
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