Les 9 membres du Conseil supérieur de la magistrature ( CSM) ont été officiellement installés ce vendredi 23 octobre 2015 au siège de la Cour suprême du Togo. La cérémonie sombre de cette prise de fonction de cette 5ème mandature du CSM a été présidée par M. Akakpovi Gamatho, le président du Conseil.
Le président Gamatho a dans son adresse au cours de la cérémonie dressé un bilan somme toute positif de la précédente mandature marqué par le déploiement général sur tout le territoire national.
C’est l’indiscipline au sein du corps des magistrats qui a le plus retenu l’attention du président. Appelant à l’assainissement du corps, le président Gamatho a dévoilé que 7 plaintes ont été déposées contre les magistrats au cours de la 4ème mandature dont 6 ont débouché sur des sanctions et 1 sur une relaxe des fins de la poursuite.
A cet, M. Gamatho a rappelé aux magistrats la nécessité de s’auto-discipliner à tout point de vue pour une magistrature disciplinée qui inspire confiance et respect.
« Je saisis cette triste opportunité pour, une fois encore, rappeler à l’ordre les magistrats qui ont choisi de ramer à contre courant en foulant aux pieds l’éthique professionnelle, banalisant ainsi les mauvais comportements à savoir : la corruption, la concussion, le harcèlement des justiciables, l’encouragement du phénomène de démarcheurs, la mauvaise gestion des dossiers en termes de multiples renvois en ville injustifiés et de prorogations injustifiées des délibérés, des inconduites notoires en ville, des relations amoureuses avec des femmes dont on a en charge les dossiers de divorce, l’encouragement au non-droit… », a-t-il indiqué.
Au cours de la 4ème mandature, le CSM a eu à se prononcer sur la demande en grâce présidentielle introduite par 3 des condamnées dans l’affaire d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. Toutes ces demandes ont reçu un avis favorable.
Il s’agit de la demande en grâce de Kossi Adjinon qui a saisi le Président de la République le 23 décembre 2012 et des nommés Pali Aféignidou et Towoubeli Kouma qui ont aussi saisi le Président de la République le 28 décembre 2012.
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