En conseil des ministres hier/ l’Etat octroie 450 millions de F Cfa aux candidats aux législatives pour le financement public de la campagne électorale

Politique

Publié le jeudi 14 novembre 2013 | Togo Presse

© AFP par SEYLLOU
Ouverture de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA
Jeudi 24 octobre 2013. Dakar. Plusieurs chefs d`Etats sont arrivés à Dakar où ils prendront part à la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA et au sommet extraordinaire de la CEDEAO.Photo :Faure, Gnassingbé, président de LOME

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Activités gouvernementales

Réuni au palais de la présidence, ce jeudi 13 juin 2013, sous la présidence du chef de l’Etat, Son Excellence, Faure Essozimna Gnassingbé, le conseil des ministres a délibéré sur son ordre du jour en trois (3) points à savoir : 1- L’étude des projets de décret ; 2- Les communications ; 3- Les Divers. I. Au premier point, le conseil a examiné deux (2) projets de décret qu’il a adoptés. a) Le premier projet de décret examiné et adopté sur présentation du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, fixe le montant du financement public de la campagne pour les élections législatives du 21 juillet 2013, les conditions et les modalités de sa répartition Ce texte traduit en fait concret la ferme volonté du gouvernement, sous la conduite et les instructions du chef de l’Etat de favoriser une riche et saine compétitivité électorale et de permettre une égalité de chance à tout parti politique ou groupe de partis politiques qui sollicite le suffrage des électeurs, pour bénéficier des moyens devant lui permettre une entrée en compétition dans les conditions idoines. Fixé à 450 millions, le financement est réparti en trois phases à savoir : - 200 millions de francs CFA à répartir à égalité entre tous les partis politiques ou regroupement de partis politiques auxquels les groupes parlementaires et les députés non-inscrits siégeant actuellement à l’Assemblée nationale sont affiliés ; - 100 millions de francs CFA à répartir aux partis politiques ou groupes de partis politiques extraparlementaires, proportionnellement aux listes de candidatures présentées ; - 150 millions de francs CFA à répartir aux partis politiques ou groupes de partis politiques proportionnellement aux nombre de sièges obtenus à l’occasion des élections législatives du 21 juillet 2013. Cet apport financier, dont les deux premières attributions sont préélectorales, se situe dans le cadre du renforcement des moyens de crédibilisation du processus électoral. b) Le deuxième texte adopté après examen sur présentation du ministre de la Santé porte code de déontologie des médecins. Ce texte qui revient en troisième lecture, répond essentiellement à deux préoccupations majeures comme nous l’avons déjà signalé lors d’un précédent compte-rendu à savoir : - Le respect des devoirs professionnels imposés à ses membres, notamment la stricte observance des règles qui régissent la profession de médecin ; et - La défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il. Au titre des communications, le conseil en a écouté trois (3). a) En premier lieu, le conseil a écouté une communication du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative relative aux résultats de l’évaluation à mi-parcours du programme de réforme et de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis 2005, le Togo s’est lancé dans une vaste réforme de son Administration publique. C’est ainsi que le 7 novembre 2012, un comité pour la simplification des procédures administratives a été institué. D’autres actions, notamment des sensibilisations, des formations et séminaires sont organisés pour rendre plus performant le personnel de notre Administration publique. La communication de ce jour a permis au gouvernement d’évaluer le chemin parcouru, les efforts fournis, les objectifs atteints, les obstacles rencontrés, les défis à relever et les réajustements à opérer en vue d’un meilleur aboutissement du programme. b) En deuxième lieu, le conseil a écouté une communication du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé des Relations avec les Institutions de la République, relative au projet de décret modifiant le décret n° 97-224/PR du 4 décembre 1997 portant modalités d’application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996, modifiée par la loi organique n° 2013-007 du 25 février 2013 fixant statut des magistrats. Le corps des magistrats était régi par la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996. Ce texte était mis en application par le décret n° 97-224/PR du 4 décembre 1997. Depuis le 25 février 2013, un nouveau texte, notamment la loi organique n° 2013-007 fixe désormais le statut des magistrats. II s’avère donc nécessaire, compte tenu de la nouvelle donne, de prendre un nouveau décret d’application de cette nouvelle loi organique. C’est l’objectif visé par cette communication qui traduit le souci permanent du gouvernement d’accélérer la réforme de la justice par non seulement un meilleur traitement des magistrats, mais aussi la création de meilleures conditions de travail à travers les infrastructures et la formation susceptibles de favoriser une autodiscipline des premiers acteurs de la justice en vue d’un exercice plus consciencieux et plus rigoureux de cette exaltante et noble profession, pilier de l’Etat de droit et du renforcement de la paix sociale. Le dernier texte de cette série, présenté par le ministre d’Etat, ministre des Enseignements primaire, secondaire et de l’Alphabétisation, rend compte au conseil des ministres, d’un projet de construction d’un complexe scientifique au Lycée de Tokoin. Ce projet est le fruit des excellentes relations qui lient la Chine à notre pays le Togo. D’un coût de près de 69 millions 600 mille yuan soit environ 6.368 milliards de francs CFA, ce complexe de près d’une cinquantaine de salles dont laboratoires, bureaux, salles de réunion, cantine avec un complexe sportif moderne composé de terrains de jeux dont un stade de 1400 places et de salles de gymnastique, s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs du gouvernement par rapport à l’amélioration de notre système éducatif. III. Dans les divers, le conseil a écouté une série de comptes rendus.

Fait à Lomé, le 13 juin 2013. Le conseil des ministres

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