Un nouveau code pénal en cours d’adoption par le parlement

Politique

Publié le mercredi 28 octobre 2015 | icilome

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Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2015

Les élus du peuple ont entamé mardi au parlement, l’étude du projet de loi portant nouveau code pénal togolais.

L'ancien code pénal togolais est désuet. Il date de 1980. Les députés de ont décidé d’en adopter un autre avec certaines modifications, vu les nouvelles formes d’infractions et de criminalité.

Ainsi 1205 nouveaux articles sont ajoutés aux dispositions spéciales de la loi.

Étudié pendant près de 4 mois par une commission spéciale des parlementaires avant d’être soumis mardi aux députés pour relecture et amendement, ce projet de loi portant nouveau code pénal fera l’objet de trois jours d’étude.

Présent à l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Pius Agbétomey a reconnu les avantages de ce nouveau code pénal.

Selon lui, les honnêtes citoyens feront des efforts pour se conformer aux nouvelles dispositions, tandis que ceux à part chercheront à les transgresser et seront sévèrement punis par la loi.

Les travaux se poursuivent et prendront fin vendredi.

SJ

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