Faure Gnassingbé rattache les droits de l’Homme au ministère de la Justice

Politique

Publié le jeudi 29 octobre 2015 | Togo Breaking News

© aLome.com par Parfait
Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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Les décisions issues du 1er Conseil des ministres du Gouvernement Klassou

- 20/7/2015

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Conseils des Ministres et du gouvernement 2015

A la suite de la formation du gouvernement Sélom Klassou, les défenseurs des droits de l'homme n'ont pas vu d'un bon oeil, l'absence du portefeuille des droits de l'homme. Dans le même temps, le bureau Togo du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme fermait ses portes. Les organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leur crainte quant à la protection des droits de l'homme.

Le gouvernement togolais tente de corriger le tir. En conseil des ministre mercredi, un décret a été pris confiant le département des droits de l'homme au garde des sceaux, ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République.

"Au terme du présent décret, le ministre assure la garde des sceaux, la justice, les relations avec les institutions de la République ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme", explique le Communiqué du Conseil dont Togo Breaking News a reçu copie. Voici son intégralité.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

Le Conseil des ministres a tenu sa réunion hebdomadaire, ce mercredi 28 octobre 2015 au palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté trois décrets et a écouté deux communications.

Le premier décret adopté par le Conseil des ministres porte création et fonctionnement du Centre national de recherche et de soins aux drépanocytaires (CNRSD).

En créant ce centre de référence pour la lutte contre la drépanocytose, le Gouvernement entend renforcer l’action qu’il mène depuis plusieurs années dans ce domaine, notamment à travers le programme national de lutte contre la drépanocytose lancé en 2006.

A l’instar des autres pays d’Afrique subsaharienne, la drépanocytose pose un problème de santé au Togo où on compte près de 250,000 patients drépanocytaires. Le CNRSD permettra ainsi d’assurer une prise en charge adéquate pour les personnes souffrant de cette maladie en leur offrant des soins spécialisés de qualité. Il permettra également de renforcer le dépistage de cette maladie, de faire de la sensibilisation et servira également de support à la recherche clinique et fondamentale.

Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres, porte création de la Faculté des sciences de la santé à l’université de Kara.

Ce décret vise à répondre au besoin croissant en personnel de santé de haut niveau ressenti par les populations togolaises et qui exige un cadre de formation adéquat dans le domaine de la santé.

La création d’une autre faculté des sciences de la santé à l’université de Kara permettra ainsi de décongestionner celle de Lomé et de répondre aux demandes de formation en sciences de la santé qui augmentent chaque année. Sa mise en service aidera le Gouvernement à offrir de meilleures prestations aux populations dans le domaine de la santé.

Le troisième décret adopté ce jour par le Conseil des ministres, fixe les attributions du ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République et porte organisation et fonctionnement dudit ministère.

Au terme du présent décret, le ministre assure la garde des sceaux, la justice, les relations avec les institutions de la République ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme.

En ce qui concerne l’organisation du département ministériel, elle prend essentiellement en compte les recommandations de l’audit stratégique et organisationnel du ministère ainsi que les principes généraux posés par le décret du 7 décembre 2011.

Au titre des communications, le Conseil a suivi un premier exposé relatif à l’organisation du 17e concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion qui se déroulera au Togo du 9 au 20 novembre 2015 sous l’égide du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

148 candidats dont huit (08) togolais sont inscrits à cette session du Concours d’agrégation du CAMES dont l’encadrement sera assuré par des personnalités, représentant le monde scientifique, les membres du jury ainsi que le secrétariat général du CAMES.

La tenue de la 17e session du concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion au Togo contribuera à renforcer le rayonnement de nos universités publiques et à affirmer leur ancrage international.

La deuxième communication présentée au Conseil est relative aux fraudes enregistrées à l’examen du BAC-II 2015.

Il ressort de cet exposé que des fraudes ont été signalées dans deux centres d’examen de Lomé, à savoir le Collège Saint Joseph et le Lycée technique d’Adidogomé. Les fraudes constatées ont trait à des échanges d’épreuves, à la possession de documents compromettants ou de téléphones portables pendant les épreuves. Au total 38 candidats provenant de 7 établissements scolaires et deux candidats libres ont été mis en cause.

Après délibérations, le Conseil de discipline qui s’est réuni le 17 septembre 2015 a proposé contre les fautifs, diverses sanctions qui vont de l’annulation pure et simple du BAC II pour certains candidats à l’annulation avec suspension de un à trois ans pour d’autres de passer ledit examen. Ces sanctions ont été entérinées par le Conseil de discipline le 8 octobre 2015.

Le Président de la République a saisi l’occasion pour féliciter le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour sa vigilance et a salué la rigueur dont a fait preuve le Conseil de discipline.

Fait à Lomé le 28 octobre 2015

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