Difficile de comprendre ces manières sauvages avec lesquelles le Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA) procède à la perception des redevances des droits d’auteur au près des hôtels du Togo. Acharnement, intimidation, abus d’autorités, menace, escroquerie …, des manières peu orthodoxe qu’aucune institution de la République n’est habilitée à utiliser au nom de l’application d’une loi de la République. Malheureusement, elles constituent les armes avec lesquelles le BUTODRA menace sérieusement l’existence des établissements hôteliers dans notre pays, et donc l’économie du Togo. Le gouvernement et l’Office Togolais des Recettes (OTR) sont interpellés à prendre leurs responsabilités avant que cette situation ne dégénère.
« Tout usager de l’œuvre de l’esprit (hôteliers, restaurateurs, tenanciers de bar, propriétaires de boîtes de nuit, de magasins sonorisés, de véhicules publicitaires) qui ne s’acquittera pas du paiement de sa redevance se verra sur ordonnance de référé, suspendre l’exécution musicale dans son établissement et saisi le matériel utilisé ». C’est substance le contenu de cette loi n°91-12 du 10 juin 1991 dont l’application pose problème depuis plusieurs mois, entrainant un bras de fer entre les hôtels du Togo et le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA). Une lecture profane de la loi permet de se rendre compte que les cibles visées par cette loi sont nombreuses. Il n’y a pas que les hôtels. Ce qui fait que l’on a du mal à comprendre tout cet acharnement contre les établissements hôteliers au moment où les autres usagers de l’œuvre de l’esprit sont tranquilles dans leur coin, évoluant sans inquiétude aucune.
Depuis plusieurs mois, le BUTODRA fait montre d’un abus d’autorité qui se traduit par les menaces de fermeture proférées contre les hôtels dont les responsables refusent de se faire embobiner par les mauvais chantres de cette loi de la République. Nombreux sont les dérapages observés sur toute l’étendue du territoire national. L’année dernière, l’hôtel EVALA a été victime d’escroquerie par des agents se réclamant du BUTODRA. Un premier groupe était venu percevoir un montant au nom de la redevance auprès du gérant de l’hôtel. Quelques jours plus tard, un second groupe atterrit dans le même hôtel pour la même cause. Tranquillement, le gérant exhibe le reçu que le premier groupe lui a délivré. Malheureusement, ce second groupe ne reconnait pas le document délivré par leur service. Ce qui a créé une situation qui a permis de se rendre compte de tout le marchandage qui se fait autour de la loi n°91-12. Le gérant n’a eu autre choix que de verser de nouveaux montants. Il faut préciser que tous les deux groupes détiennent des cartes à l’effigie du BUTODRA.
Quelques faits marquants
A Notsè, l’hôtel le Berceau a été victime du même phénomène où d’ailleurs la redevance se taille à la tête du client, assortie de négociation, alors que normalement, une loi de la République ne se négocie pas.
Très récemment, l’hôtel Stone de Baguida a subit la même situation où par deux fois dans une même semaine, des agents se réclamant du BUTODRA ont effectué des descentes inopinées, juste pour percevoir deux tranches de 30 000 francs cfa au nom de la redevance des Droits d’Auteur. A l’hôtel de l’artiste Afia Mala géré par Ana Disséni, aussi un artiste, les agents ont été obligés de replier parce qu’il leur a été signifié que les deux artistes susmentionnés n’ont jamais perçu un seul iota de ce qu’ils appellent affectueusement Droits d’Auteur.
A tokoin SOTED, l’hôtel Excellence a été victime de dénigrement. Là, les agents accompagnés d’un huissier et des forces de l’ordre ont tout simplement débranché les appareils audiovisuels devant les rares clients qui visitent l’hôtel, sans présenter une ordonnance de référé telle que stipulée par la loi.
Acharnement contre l’hôtel Eda Oba
Pour ce qui concerne l’hôtel Eda Oba, n’en parlons plus. C’est la bête à abattre à tout prix. Il est reproché à l’hôtel le refus de signer un contrat de représentation. Et pour justifier l’acharnement contre ce seul hôtel qui reste pour le moment le plus à même de contenir les délégations officiels qui atterrissent en nombre dans le pays pour des grandes rencontres, le BUTODRA, à travers sa sommation se dit se baser sur l’article 84 de loi. Il semble pourtant facile de comprendre ce qui est désigné sous le vocable contrefaçon. Ici, l’on se demande si exposer dans son domaine, une œuvre d’art achetée à coup de fortune chez son fabriquant est une contrefaçon ? Si non, c’est de cela qu’il s’agit avec le BUTODRA qui semble confuse quant à l’interprétation de la loi qui constitue le socle sur lequel il devait être assis.
Parlant de contrat de représentation, le promoteur de l’hôtel Eda Oba, selon nos informations, n’a jamais adressé une demande de représentation de quelque artiste que ce soit, au près du BUTODRA, ni auprès d’une autre institution, que ce soit sur le plan national ou international. Faut-il rappeler que ce dernier est lui-même un artiste dont les œuvres sont utilisées depuis plusieurs décennies par l’Etat togolais, sans qu’aucun iota ne lui soit versé en matière de droit d’auteur. Il n’est pas le seul artiste qui ne jouit pas de ces droits d’auteur que perçoivent le BUTODRA tous les ans. La question est alors de savoir à quoi sert finalement ces fonds et quelle est leurs destinations finales ? Nous y reviendrons. La dernière sommation qui constitue la goutte d’eau à déborder la vase, est celle émise par l’huissier de justice, Me Félix LIGBEZIM assisté de l’avocat à la cour, Me Sylvain Koffi ATTOH-MENSAH, pour dit-on violation des articles 84 et 85 de la loi n°91-12 du 10 juin 1991. Loin de revenir sur la mauvaise compréhension des articles cités par le BUTODRA, il convient de faire observer l’interprétation dont on fait du nom « contrefaçon » est tout simplement absurde et biaisée. Même le petit Larousse l’explique clairement aux élèves des cours élémentaires. Ainsi peut-on lire : « reproduction frauduleuse d’une œuvre, d’un produit, d’une monnaie, etc. » ou encore si vous voulez « action de contrefaire ». Nulle part, il n’est mentionné que la pose dans son propre domaine, d’une œuvre légalement achetée constitue une contrefaçon. Et le BUTODRA ne peut pas non plus dire que le législateur a été naïf à ce point qu’il ait mal choisi le mot « contrefaçon ».
Dans l’article 84, la contrefaçon est définie comme l’édition, la reproduction, la représentation et la diffusion d’une œuvre protégée. Il est donc clair que cet article ne peut en aucun cas être cité pour harceler un hôtel par rapport à une imaginaire représentation. En exemple, les radios et télé diffusions passent licitement des émissions et des musiques que les usagers physiques ou morales captent sans avoir besoin de payer une redevance.
Cette énième sommation a amené l’hôtel Eda Oba à s’attacher les services du cabinet de Me Benoît Afangbédji qui a, dans un premier temps, adressé un courrier réponse à ses collègues, leur démontrant leur imposture, avant de les mettre en garde contre une éventuelle procédure judiciaire pour que le droit soit dit.
Les vaines tractations de l’UTH
L’Union Togolaise de l’Hôtellerie (UTH), dans un souci de garantir une prompte collaboration entre le BUTODRA et les établissements de tourisme, a entamé une série d’action, notamment des discussions avec le BUTODRA. Ces discussions ont achoppé au refus du BUTODRA d’abandonner sa façon saugrenue de se sucrer au dos des artistes au nom desquels il estime agir. Tout a finalement tourné au vinaigre quand le Directeur du BUTODRA, Monsieur Idrissou Traoré a choisi d’injurier l’association, dire qu’elle n’est pas représentative et que ses membres ne se retrouveraient pas dans sa mission, et traitée les membres du bureau de l’UTH d’individus mal intentionné… Loin de rester les bras croisés face à ces séries d’attaques, l’UTH a aussi sollicité les services d’un cabinet d’avocat pour se faire entendre.... suite de l'article sur Autre presse
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