Un texte adapté à son époque

Politique

Publié le mardi 3 novembre 2015 | Republicoftogo

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Discours-Programme du PM Selom Klassou devant les parlementaires togolais
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Discours-Programme du PM Selom Klassou a reçu l`onction de 65 députés, fait face à 7 abstentions et 0 voix contre. Les parlementaires de l`ANC ont boycotté le vote du Discours-Programme du PM Klassou.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2015

Le nouveau code pénal a été adopté lundi soir par les députés. Il remplace un texte obsolète vieux de 35 ans.

La nouvelle mouture actualise l’ensemble des peines et sanctions pénales dans un souci de cohérence. Elle intègre la transposition des normes internationales notamment celles concernant le droit Ohada, (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et prend en comptes les délits et crimes concernant le trafic d’armes et le terrorisme. De nouvelles formes de délinquances sont prises en compte : communications électroniques, cybercriminalité, blanchiment, contrefaçons (médicaments et produits commerciaux).

Le texte voté par les députés prend en compte la protection des droits de l’homme. Y est précisé l’interdiction de toutes formes de discrimination de torture et d’autres traitements inhumains, cruels et dégradants.

Le code pénal se propose d’étendre la protection de l’Etat face aux risques liés aux atteintes matérielles à sa sécurité, à l’intégrité de ses institutions et à ses intérêts économiques. Il précise les définitions des atteintes à la sécurité de l’Etat, intègre le principe du secret défense, de la protection de informations stratégiques et des atteintes à l’économie nationale. Un article concerne précisément la répression de la spéculation financière : fraudes et les violations répétées en matière d’investissements ainsi que les manipulations sur la dette souveraine,

Le texte comporte toute une série de dispositions concernant les atteintes à la transparence et à la bonne gouvernance.

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