TOGO - BURKINA : Face à la fraude et l’impunité fiscale, le parlement burkinabé joue sa partition. Quid du Togo ?

Économie

Publié le mardi 3 novembre 2015 | Liberté

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Le Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE a assisté á la grande prière de Ramadan sur le terrain de Kégué.

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Édition de 20H du JT du dimanche 6 septembre 2015

- 9/9/2015

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Activités Gouvernementales 2015

Les députés de l’Assemblée nationale togolaise savent-ils seulement ce que cela signifie d’être un député ? Pas sûr sinon certaines pratiques auraient disparu au Togo. Face à la fraude et à l’impunité fiscales, les élus du parlement burkinabé ont pris leur bâton de pèlerin pour sonner la chasse aux citoyens indélicats, fussent-ils anciens ministres, directeurs de sociétés ou même députés. Et la mayonnaise semble prendre avec déjà un recouvrement de presque 5 milliards de FCFA par le ministère de l’Economie et des Finances. Mais les Togolais pourront-ils eux aussi assister à pareille purge ?

Un élu du peuple est un personnage craint et respecté. Il ne fait pas de courbettes devant un ministre ou un directeur de société. Parce que le pouvoir qu’il détient, lui est conféré par le peuple et c’est au nom du peuple qu’il agit. Et la Constitution lui reconnaît des prérogatives dont il peut user pour faire valoir et asseoir le droit. Avec Cheriff Sy, président du Conseil national de la transition (CNT), l’organe représentant l’Assemblée nationale au Burkina Faso, les députés du pays des hommes intègres semblent l’avoir compris. Ils en usent sans en abuser.

Mercredi 21 octobre dernier, jeune afrique.com titrait : « Le Burkina Faso à la recherche de 300 millions d’euros d’impayés ». Un article qui a relaté l’engagement des membres du Conseil national de la transition dans la traque des citoyens ayant bénéficié de passe-droits en matière fiscale rien qu’entre 2012 et 2014. « D’après une commission d’enquête du Parlement, c’est le manque à gagner dû à la fraude et à l’impunité fiscale au Burkina, entre 2012 et 2014. Ce sont environ 300 personnes que les députés burkinabè ont auditionnées entre juin et août au sujet de la fraude et de l’impunité fiscales entre 2012 et 2014, dont des ministres, des banquiers et des dirigeants d’entreprises. Selon cette enquête parlementaire, la fraude et l’impunité fiscales au Burkina Faso auraient entraîné un manque à gagner estimé à au moins 200 milliards de FCFA (305 millions d’euros) : les restes d’impôts à recouvrer s’élèveraient à 123,6 milliards de FCFA entre 2012 et 2014, en matière de recettes douanières, le manque à gagner pourrait atteindre 29,2 milliards de FCFA tandis qu’au Trésor public, les restes à recouvrer de prêts contractés par d’anciens ministres, députés et présidents d’institutions s’élèvent à 49 milliards de FCFA ». Et le journal poursuit en dénonçant des « complicités » au sein de l’appareil fiscal selon les propos du député Alexandre Sankara, Vice-président de la Commission d’enquête parlementaire: « On a pu mettre à nu des complicités de certains agents de l’administration fiscale avec les fraudeurs et l’emprise du politique dans ce fléau, organisé par les grands importateurs nationaux ».

Le pot aux roses est découvert, mais afin d’inciter les coupables à rembourser, les députés burkinabès préconisent la création d’un service spécial dédié au recouvrement des créances fiscales et des chèques impayés et l’ouverture d’une période d’allègement ou d’abandon des pénalités pour favoriser le recouvrement d’impôts. Autrement dit, il n’y aura pas de chasse aveugle aux sorcières. Bien en prit aux députés puisque l’agence APA a publié hier un article avec pour titre : « Burkina : 4,9 milliards de FCFA recouvrés par la Commission d’enquête parlementaire ». L’article disait en substance : « La Commission d’enquête parlementaire au Burkina Faso sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor (2012, 2013 et 2014) a pu recouvrer un montant de 4,9 milliards de FCFA, a appris APA auprès du ministère de l’Economie et des Finances. Le manque à gagner global est d’environ 400 milliards de FCFA pour les trois dernières années. Pour mener à bien sa mission, cette commission, installée en juillet dernier, a procédé à des investigations sur l’ampleur de la fraude fiscale et de l’impunité fiscale. Ces investigations ont ensuite permis à la commission d’établir un montant estimatif des créances fiscales et des Restes à recouvrer (RAR) ». Pour montrer la détermination du CNT à ne pas accorder de répit aux émetteurs indélicats, la commission recommande également la poursuite administrative ou pénale, pour l’exemple, des agents publics, des banques et des « émetteurs indélicats » mis en cause par l’analyse du portefeuille des chèques impayés du Trésor. De quoi décourager de futurs voleurs de l’Etat.

Cet acte appelle à des commentaires et des comparaisons avec les assemblées nationales d’autres pays comme le Togo. Cheriff Sy est un journaliste burkinabé convaincu et défenseur de la justice. Il n’est pas moulé dans le parti qui a longtemps favorisé la gabegie à la tête du pouvoir au Burkina Faso. Au Togo, Dama Dramani est nourri et allaité au biberon du parti au pouvoir RPT qui, après une métamorphose incomplète, est devenu Unir. Le serpent a beau effectuer sa mue en changeant de peau, il demeure le serpent venimeux qu’on connaît.

Voilà quatre années consécutives que le budget du Togo subit des collectifs pour répondre à la réalité. Mais à chaque fois, ce sont les mêmes députés du parti au pouvoir qui, mécaniquement et sans aucune étude préalable, donnent leur quitus au budget en décembre. Et ce sont les mêmes qui reviennent à la charge pour autoriser le collectif budgétaire en cours d’année. Lorsque les élus issus des partis de l’opposition émettent des réserves, leurs avis ne sont pas pris en compte parce que ne disposant pas de majorité. Les Togolais doivent-ils comprendre par là qu’aujourd’hui, les députés ne savent plus réfléchir par eux-mêmes pour dire ce qui est bon ou non pour le pays, sans faire valoir leur appartenance politique ? L’actuel président Dama Dramani peut-il s’inspirer du cas burkinabé pour susciter un éveil de conscience qui permette au pays d’aller de l’avant ?

L’Ong américaine Global Financial Integrity (GFI) a fait cas des flux financiers illicites qui minent l’économie togolaise surtout depuis l’arrivée de Faure Gnassingbé au pouvoir. Mais les citoyens n’ont toujours pas entendu parler de la mise sur pied de commissions d’enquête pour élucider ce dossier. Des chantiers sont ouverts et devraient être livrés à l’Etat dont Dama Dramani est un des représentants depuis juillet passé. Mais l’homme semble atteint de surdité devant les bruits de rétro-commissions dont font l’objet les contours de ce dossier. Finalement, le président de l’Assemblée nationale est-il élu pour le bien du peuple ou pour faire plaisir à son parti et son président ? La sagesse ne se résume pas à la blancheur des cheveux ; Cheriff Sy du Burkina Faso vient de le démontrer.

Les critiques concernent aussi les élus issus des partis de l’opposition. Et dans ce sens, le manteau de parti d’opposition n’est pas une fonction immuable, sinon, le terme perdrait de sa saveur. Que Dama Dramani et les élus issus du parti Unir, tous des obligés de Faure Gnassingbé ne veuillent rien laisser passer qui aille à l’encontre de leurs intérêts personnels, est une chose ; mais que ceux qui se disent du côté du peuple brillent par leur silence, se taisent devant les pillages à ciel ouvert ou cherchent à préserver leurs émoluments mensuels sans oser dénoncer sur les médias les dérives à l’Assemblée nationale, est une insulte à ce peuple qui les a mandatés à le représenter. On a vu sur les écrans de la Télévision nationale des députés d’autres pays en venir aux mains, juste pour faire passer leurs idées. Car on ne devient pas député après une nomination, mais bien suite à une élection. A moins que l’élection soit volée, on est frileux à défendre les intérêts des citoyens.

Dans des conditions normales de pression et de température, un projet de loi qui atterrit sur la table des élus devrait passer comme une lettre à la poste, pour peu que la majorité soit du côté du pouvoir. Mais ce n’est pas le cas au Togo où le projet est rejeté alors que l’opposition aussi était d’avis. Assemblée ou majorité mouton, vous avez dit ? Une chose est à retenir, les fils d’Israël ont mis 40 ans pour rallier Canaan depuis l’Egypte, mais ils y sont parvenus à la fin. Bon à retenir !

Abbé Faria

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