Togo: Le nouveau Code pénal adopté, la liberté de presse bousculée

Politique

Publié le mardi 3 novembre 2015 | AfreePress

© aLome.com par Parfait
L`Assemblée nationale du Togo reprend du service après des vacances parlementaires
Lomé, le 6 octobre 2015. Palais des Congrès, Salle des plénières du parlement. Divers invités de marque étaient présents à l`ouverture de la 2ème session ordinaire de l`hémicycle au Togo.

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Le Togo dispose depuis ce lundi soir d’un nouveau code pénal, une législation de 1205 articles que les députés ont adoptée après quatre (4) séances de travail. Ce nouveau code pénal, une fois en vigueur, abrogera celui du 13 août 1980.

Présent lors du vote des députés, le ministre de la Justice, Pius Agbétomey n’a pas caché sa joie de voir le Togo se doter de ce nouvel outil. «Le nouveau code pénal assure la protection de la société dans les divers domaines susceptibles d’être affectés par des actes déviants, nécessitant la protection des droits individuels et collectifs contre les abus et violations potentiels, notamment la protection des atteintes aux personnes, à la propriété et aux biens, la protection de la santé humaine, de l’environnement, la sauvegarde de la démocratie ainsi que de très nombreux aspects de la vie économique, sociale et culturelle. Oui, le nouveau pénal protège notre société contre les atteintes à ces valeurs culturelles et ses mœurs », a-t-il lancé.

Pour Christophe Tchao, président du Groupe parlementaire UNIR, majoritaire à l’Assemblée nationale, « aujourd’hui, le droit et la criminalité ont évolué et il fallait adapter ce code pénal à l’évolution du droit et de la criminalité pour que les juges puissent mieux organiser la vie en société ».

Ce n’est pas le cas des députés du Groupe parlementaire ANC qui se sont abstenu de voter parce que pour eux, le nouveau texte n’est pas clair sur la liberté de presse.

Selon Me Doe Bruce Adama, vice-président du Groupe parlementaire ANC, « ce texte peut rattraper les journalistes puisqu’il ne distingue pas que la personne poursuivie est journaliste ou pas et que le fait d’invoquer la qualité de journaliste ne peut pas absoudre ce dernier des dispositions de ce texte ».

Pour Christophe Tchao, l’article 497 du nouveau code pénal, puisque c’est de cette disposition à laquelle allusion est faite, "ne déroge pas au code de la presse et de la communication".

Aux termes de l’article 497 du nouveau code pénal, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelle fausse, de pièce fabriquée, falsifiée ou mensongèrement attribuée à des tiers lorsque faite de mauvaise foi, elles trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à deux millions de francs ou de l’une de ces deux peines ».

Et pourtant, le code de la presse et de la communication du 27 août 2004, dépénalise le délit de presse.

Telli K.

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