Médias : Communiqué relatif à l’adoption par l’Assemblée nationale du nouveau Code Pénal

Société

Publié le mardi 3 novembre 2015 | CONAPP

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Célébration de la Journée internationale de la Liberté de la presse 2015 au Togo
Lomé, le 05 mai 2015. Maison de la Presse. Célébration de la Journée internationale de la Liberté de la presse au Togo. L’OTM publie un Rapport sur l’état des lieux des médias au Togo.

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- 17/8/2015

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Activités de la presse locale 2014-2015

Le nouveau Code pénal adopté ce 02 novembre 2015 par l’Assemblée nationale suscite de vives inquiétudes au sein des professionnels des médias et de la communication. Si son objectif affiché est « la modernisation des textes de la procédure pénale en vue de doter la justice togolaise d’instruments forts devant permettre de dire le droit au profit des justiciables », ce code comporte une disposition qui fait craindre une régression intolérable , en matière de liberté de la presse dans notre pays.

En effet, aux termes de l’article 497 nouveau, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyens que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FFCA ou de l’une de ces deux peines.»

Cette disposition fait planer les risques d’un retour à l’institutionnalisation d’une pénalisation des délits de presse, alors même que depuis 2004, le Togo s’est doté d’un des cadres législatifs les plus libéraux de la région.

Aussi, tout en prenant acte du rappel du gouvernement sur la primauté de la loi spéciale sur la loi générale, les organisations professionnelles signataires du présent communiqué, demandent une nouvelle lecture de la loi avant sa promulgation. Cette relecture devra permettre l’insertion d’un alinéa à l’article litigieux, qui préciserait qu’il est sans préjudice aux dispositions du code de la presse et donc non susceptibles d’être retenues contre les journalistes, le cas échéant.

Même s’il paraît superfétatoire, ledit alinéa aura pour vertu de rassurer l’ensemble de la communauté médiatique quant aux intentions du gouvernement de préserver le caractère précieux et la primauté du code de la presse.

Les organisations signataires invitent par ailleurs les différents acteurs à ne ménager aucun effort pour consolider les acquis démocratiques, notamment ceux relatifs à la liberté de la presse au Togo.

Fait à Lomé, le 03 novembre 2015.
Ont signé :

CONAPP OTM URATEL
Jean-Paul AGBOH A. Augustin SIZING Modeste MESSA-VUSSU
UJIT ATOPPEL OPPEL
Patricia ADJISSEKU Olivier ADJA Vivien TOMI
AJST
Aimé EKPE.

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