Togo : le nouveau Code pénal inquiète la Presse

Politique

Publié le jeudi 5 novembre 2015 | Full News

© aLome.com par Parfait
Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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L’Assemblée nationale togolaise a voté ce 2 novembre 2015, le projet de loi portant nouveau code pénal du Togo. Le texte n’a toute fois pas fais l’unanimité. Certaines dispositions ont amené le groupe parlementaire ANC à s’abstenir de voter le texte global. La Presse togolaise, concernée par une de ces dispositions, se dit « inquiète ».

L’inquiétude de la Presse Togolaise porte sur l’article 497 du nouveau code pénal adopté lundi, 2 novembre 2015 par le parlement Togolais. Il stipule : « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FCFCA ou de l’une de ces deux peines.»

Cet article pour plusieurs organisations des médias, « porte les germes d’une liberticide de la Presse ». Il remet en cause les dispositions du code de la presse et de la communication en son article 82 qui stipule : « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500 mille à un million de FCFA », dénonce ces organisations de Presse à travers un communiqué rendu public lundi soir.

... suite de l'article sur Autre presse

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