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Conditions d’octroi d’agrément et modalités de délégation de pouvoir aux fédérations/L’Etat reprend la main !
Publié le jeudi 5 novembre 2015  |  Telegramme 228


© aLome.com par Dodo Abalo et E. Gadegbeku
Cérémonie d`ouverture de la 4ème CAN de maracana abritée par le Togo
Lomé, le 07 août 2015. Terrain de handball. En présence du ministre togolais des Sports, Guy Madjé Lorenzo, les Vétérans du Togo et du Niger ouvrent le bal des matches de la 4ème CAN de maracana.


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Si d’aucuns peuvent à entendre le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil des ministres tenu hier, se dire que le premier décret de cette rencontre de l’exécutif togolais vise plus la Fédération togolaise de Football qui a toujours clamé n’avoir d’obligation à rendre des comptes qu’à la FIFA, il est à noter que ce décret qui fixe les conditions d’octroi d’agrément aux associations et aux fédérations sportives et définit les modalités de délégation de pouvoir aux fédérations sportives, ne concerne pas qu’elle.

Selon le texte, le ministère en charge des Sports qui doit avoir suscité l’élaboration de ce décret se justifie par le fait que « l’absence d’un cadre règlementaire approprié explique en grande partie les conflits qui minent le secteur des activités physiques et sportives du Togo ». Par ce décret, l’on compte au niveau de l’Etat, «remédier à cette situation en donnant à l’Etat, et en particulier au ministère chargé des Sports, les moyens d’assainir ce secteur par une attribution rigoureuse des agréments et délégations de pouvoir ».

Ainsi, ce décret stipule que « l’agrément est donné par arrêté du ministère chargé des Sports aux associations et fédérations sportives dans des conditions bien définies. En ce qui concerne la délégation des pouvoirs, elle est accordée uniquement aux fédérations sportives unisport légalement constituées et agréées. Cette délégation de pouvoir doit permettre d’organiser des compétitions dans leurs domaines de compétence et de décerner des titres à cet effet lors des compétitions nationales, sous-régionales et internationales ».

C’est bien là un décret qui siffle la fin des tentatives de certaines fédérations sportives et associations à se dérober au contrôle du ministère en charge des Sports, et donc de l’Etat.
G.K / F.S
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