Fédération Internationale des Journalistes(FAJ)/Communiqué de Presse: L’adoption d’un nouveau code pénal au Togo menace la liberté de la presse

Politique

Publié le vendredi 6 novembre 2015 | Fédération Internationale des Journalistes(FAJ)

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Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et son affilié, l'Union des journalistes indépendants du Togo (UJIT), s'inquiètent de l'adoption par le parlement togolais le 2 novembre d'un nouveau code pénal liberticide pour la presse.

Dans son article 497 le nouveau code pénal indique que "la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de F.CFA ou de l’une de ces deux peines.

Cette nouvelle disposition, si appliquée à la presse, restaurerait dans le pays la pénalisation du délit de presse, supprimée par le code de la presse et de la communication en 2004.

"Cette nouvelle disposition du code pénal est liberticide pour la presse et porte gravement atteinte aux acquis togolais en matière de liberté d'expression, en faisant peser sur chaque journaliste la menace de sanctions et de peines d'emprisonnement pour la publication ou la diffusion de tout message jugé susceptible de troubler l'ordre public," a indiqué le président de la FIJ Jim Boumelha. "Les abus que peuvent susciter ce type de disposition, sont extrêmement dangereux pour la profession".

Sept organisations de médias togolais, dont l'UJIT, ont demandé une relecture de la loi avant sa promulgation afin d'y insérer une précision stipulant que la loi est sans préjudice aux dispositions du code de la presse et que ses dispositions ne peuvent être retenues contre les journalistes.

Selon l'UJIT, rien ne justifie à ce jour le vote de cet article alors que la dépénalisation des délits de presse au Togo a été perçue comme un cas d’école dans bon nombre de pays en Afrique de l'ouest. L'organisation demande la relecture de l'article litigieux ou son retrait pur et simple afin de permettre aux journalistes togolais d’exercer librement leur métier sans être inquiétés.

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Pour plus d'information, veuillez contacter la FIJ au : + 221 33 867 95 86

La FIJ représente plus de 600.000 journalistes dans 134 pays du monde

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