Nettoyer les écuries de la Justice togolaise : Une œuvre de salubrité publique/De la nécessité pour les juges togolais de respecter les règles déontologiques et éthiques

Politique

Publié le mercredi 11 novembre 2015 | Le Combat du Peuple

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La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux. La façade du tribunal de Lomé.

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Édition de 20H du JT du dimanche 6 septembre 2015

- 9/9/2015

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Activités Gouvernementales 2015

Le 23 Octobre dernier, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a renouvelé son bureau. A cette occasion, M. Akakpovi GAMATHO, Président de la Cour Suprême, Président es qualité du CSM, a fait, au nom de ses collègues, l’introspection des magistrats. Dans son amende honorable, le Président du CSM a eu le courage de reconnaître les dérives de certains magistrats dans l’exercice de leur fonction. L’indélicatesse, la corruption, l’immoralité, telles sont les maux qui se cachent derrière la prétendue refondation de la justice togolaise. Les réformes, telles que les justiciables les auraient souhaitées, ne sont aujourd’hui qu’un leurre.

Les brebis galeuses qui gangrènent le corps de la magistrature justifient cette situation pour le fait qu’il existe une méfiance ou un déficit de confiance entre les justiciables et les juges. Lorsque la justice togolaise est devenue « une toile d’araignée qui n’attrape que les mouches et laisse passer guêpes et frelons », l’injustice s’érige en mode de gouvernance. Dans certaines affaires de droit pénal, on a l’impression que les juges d’instruction manquent de moyens pour s’acquitter de leur devoir sans reproche et ce, en toute sérénité. Ce qui n’est pas le cas puisque, somme toute, ils pouvaient faire mieux.
En effet, un juge d’instruction qui est avant tout, un juge de siège, est chargé de conduire ou d’approfondir les enquêtes selon les besoins de la cause.

En matière de crime, sa compétence est obligatoire pour apporter l’éclairage nécessaire devant permettre au Tribunal de dire le droit. Seulement voilà, au Togo très souvent, le juge d’instruction, faute de compétence, s’abstient de demander un complément d’informations et évite délibérément de recourir à la police judiciaire en cas de nécessité pour disséquer et situer les responsabilités. Dans la plupart des cas, il se contente du P.V. de la police, sans faire ses propres investigations.

Une situation qui compromet son travail, lorsqu’il y a rupture ou accroc dans la chaîne des auxiliaires. Il peut arriver qu’un juge d’instruction, après son enquête, prononce un non-lieu, s’il advenait que la manifestation de la vérité à travers la confrontation des gens ne correspond pas au résultat obtenu par la police judiciaire. L’instruction qui devrait être faite à charge et à décharge, en requérant tous les actes pouvant permettre d’avoir la vérité, est bâclée si le juge d’instruction ne se transporte pas sur le terrain. Or souvent, les juges d’instruction au Togo, limitent leur mission au bureau. C’est-à-dire qu’ils se contentent uniquement de la convocation des mis en cause pour les entendre.

Sans une enquête sérieuse, le juge d’instruction ne saurait consolider l’infraction avant le renvoi devant le Tribunal. Même si les juges d’instruction ont un pouvoir redoutable, celui de décider d’une détention préventive, de délivrer un mandat d’arrêt national et international, un mandat de dépôt, il faut reconnaître que, dans certains cas, ils abusent de leurs position pour outrepasser souvent leurs prérogatives.

D’ores et déjà, les Togolais se réjouissent de la franchise du Président du CSM. C’est pour cela que les sanctions à l’encontre des juges véreux s’imposent parce qu’elles ont un caractère dissuasif. C’est bien beau d’entendre aujourd’hui, que les magistrats jouissent de leur indépendance. Dans ce cas, qu’est ce qui les empêche de dire le droit, rien que le droit dans certains procès, par exemple, opposant un employé à son employeur, un haut gradé militaire à un citoyen lambda, un riche à un pauvre citoyen ?

Les Togolais constatent avec regret et désolation que, malgré les bonnes déclarations des autorités politico-judiciaires allant dans le sens de l’assurance, les verdicts dépendent toujours de la situation sociale des justiciables. Plus loin, les dossiers de détournements de deniers publics, de rétro commissions, de crimes financiers dont les responsabilités sont établies au plus haut niveau n’ont jamais eu de suite.

En tout cas, ces dossiers connaissent rarement de suites judiciaires. Finalement, tout porte à croire que les juges se heurtent parfois à une poche de résistance. L’exécutif constitue malheureusement l’une des pesanteurs suspendues sur la tête des juges qui disposent de peu de moyens financiers. Un climat qui compromet leur indépendance, parce que, certains cèdent facilement aux pressions financières et ou politiques en dépit des améliorations récentes de leurs conditions de travail notamment les salaires revus à la hausse.

Lorsque le Président GAMATHO parle de l’indépendance des juges, les Togolais veulent bien le croire. Mais, ils attendent des actes que poseront les juges toutes catégories confondues, pour s’en convaincre. Aujourd’hui, malgré les bonnes intentions des uns et des autres, l’intégrité, la conscience professionnelle, la probité morale de certains juges sont encore sujets à caution tout simplement parce que les vieilles habitudes ont la vie dure et les mauvaises pratiques ont poussé des racines trop profondes. C’est pourquoi la fermeté doit être de mise.

A la lumière de tout ce qui précède, le CMS à la tête duquel se trouve le juge GAMATHO dont la probité morale est notoirement reconnue, a du pain sur la planche surtout que l’appât du gain facile au Togo est une religion. C’est pourquoi il urge que les magistrats relèvent ce défi, pour redorer le blason à la justice togolaise. C’est à ce seul prix que les Togolais peuvent renouveler leur confiance aux juges dont l’honnêteté dans l’exercice de leur fonction est une donnée sacrée.

Julles ... suite de l'article sur Le Combat du Peuple

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