ASVITTO: Déclaration relative à l’adoption du nouveau Code pénal

Politique

Publié le vendredi 13 novembre 2015 | ASVITTO

© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.

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Activités de la société civile 2015

I- Restriction de la liberté de presse au Togo.
L’arbitraire a toujours tiré sa plus grande force dans l’ignorance de nos droits. La presse a été et reste le moyen le plus efficace dans la destruction des armes de l’ignorance. Elle est l’un des moyens les plus efficaces de communication, de sensibilisation, d’information et d’éducation populaire.
Tout en rappelant que la liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques, il serait également indispensable de rappeler qu’elle est aussi une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie.

L’ASVITTO tient à marteler que la liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun.

L’ASVITTO a le regret de constater qu’il y a une volonté politique manifeste de musellement de la presse togolaise pour des intentions inavouées.
L’ASVITTO condamne avec la plus grande énergie l’Article liberticide 497 et exige son retrait pur et simple du projet du nouveau code pénal.

Au demeurant, l’ASVITTO apportera activement sa contribution à toutes les actions des organisations de presse et des Journalistes en vue de combattre les dispositions prédatrices de liberté de presse contenues dans le projet du nouveau code pénal, et elle aimerait ensuite féliciter les Députés de l’opposition qui ont défendu la bonne cause à l’Assemblée Nationale.

II- La torture et le nouveau Code Pénal
Conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et son protocole facultatif ratifiés par le Togo respectivement en 1987 et 2010, il s’avère indispensable que l’imprescriptibilité des crimes de tortures soit mentionnée dans le nouveau code pénal.

Vu le caractère avilissant et perpétuel des crimes de tortures au Togo, il est inacceptable que le code pénal garantisse l’impunité aux auteurs d’actes de tortures.

L’Accession du Togo au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU doit amener le gouvernement Togolais au respect de ses obligations vis-à-vis des Systèmes de protection des droits l’Homme.

L’ASVITTO exige à cet effet une révision du nouveau code pénal qui va prendre en compte le principe de l’imprescriptibilité des crimes de tortures.
Par ailleurs, L’ASVITTO invite le Clergé en général et le HCCRUN à œuvrer pour obtenir du Chef de l’Etat Togolais la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR).
L’ASVITTO invite enfin les Eglises, les défenseurs des droits de l’Homme et toute la population Togolaise à la mobilisation en vue d’obtenir une révision appropriée du code pénal.

Fait à Lomé, le 12 novembre 2015.
Pour l’ASVITTO
Le Secrétaire Général
Monsieur ATCHOLI Kao

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