Les délits de presse doivent restées dépénalisés

Société

Publié le vendredi 13 novembre 2015 | Focus Infos

© aLome.com par Parfait
Célébration de la Journée internationale de la Liberté de la presse 2015 au Togo
Lomé, le 05 mai 2015. Maison de la Presse. Célébration de la Journée internationale de la Liberté de la presse au Togo. L’OTM publie un Rapport sur l’état des lieux des médias au Togo.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Le patron du CONAPP, Jean-Paul AGBOH s`exprime sur la contradiction dans le monde médiatique togolais et le devenir des états généraux 2014 de la presse

- 17/8/2015

Dans le dossier

Activités de la presse locale 2014-2015

De très vives inquiétudes se sont emparées des milieux médiatiques togolais, depuis l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant code pénal au Togo. Si l’objectif affiché par le gouvernement à en croire l’exposé des motifs est de moderniser les textes de la procédure pénale en vue de doter la justice togolaise d’instruments forts devant permettre de dire le droit au profit des justiciables, le nouveau code comporte des dispositions susceptibles de créer les conditions d’une régression, et d’une atteinte intolérable à la liberté de la presse.

En effet, aux termes de l’article 497 nouveau, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyens que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FFCA ou de l’une de ces deux peines.»

Ces dispositions font craindre un retour vers le passé et la pénalisation des délits de presse, à laquelle le Togo a renoncé après plusieurs années de lutte des professionnels des médias. Ceux-ci y sont très attachés et entendent le défendre. D’autant plus que le code en vigueur aujourd’hui et débarrassé de la possibilité de contrainte de corps, est un modèle pour la région. Ce serait alors une source de conflit et une situation de tensions entre la presse et les autorités, à un moment où notre pays a besoin de calme et de sérénité pour avancer et relever de nombreux défis. De fait, il importe que le Président de la République prenne l’initiative, comme ce fut le cas par le passé et avant sa promulgation, de demander une nouvelle lecture de loi. Cette parenthèse permettrait d’insérer un alinéa à l’article litigieux, précisant qu’il est sans préjudice aux dispositions du code de la presse et donc non susceptibles d’être retenues contre les journalistes, le cas échéant.

Cet alinéa quelque superfétatoire qu’on puisse le qualifier, aura pour vertu de rassurer l’ensemble des professionnels des média quant aux intentions du gouvernement. Certes, le Ministre de la Justice a rappelé le principe juridique qui impose que la loi spéciale déroge à la loi générale. Mais dans un pays où la confiance n’est pas la chose la mieux partagée entre les acteurs et où la justice par moments, s’autorise certaines libertés, tout le monde y gagnerait à ce que les champs d’application et les limites de ces dispositions soient clairement définies et identifiées. Une proclamation publique des autorités à préserver le cadre libéral qui est en vigueur et à protéger la liberté de la presse dans notre pays, contribuerait avec l’alinéa proposé, à faire taire les polémiques et d’éventuels procès d’intention. ... suite de l'article sur Focus Infos

Commentaires