ANC fustige les articles 497 et 498 du nouveau code pénal

Politique

Publié le jeudi 19 novembre 2015 | icilome

© aLome.com par Lakente Bankhead
CAP 2015 dénonce l`attitude du parti UNIR sur les discussions parlementaires sur la proposition de loi de revision de la constitution.
Lome, le 26 Janvier 2015, Siege de l`Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Les responsables de Combat pour l`Alternance Politique en 2015 (CAP 2015) étaient face a la presse hier apres-midi. Ces derniers imputent au parti UNIR (au pouvoir) la responsabilité de l`echec des discussions parlementaires sur la proposition de loi de revision de la constitution.

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Les députés de l’Alliance National pour le Changement dénoncent l’article 497 du nouveau code pénal qui prévoit des peines d’emprisonnement en cas de délit de presse, et l’article 498 qui ne comporte pas l'imprescriptibilité de la torture.

Les articles 497 et 498 du nouveau code pénal ont été au centre d’une conférence de presse mercredi 18 novembre, au siège du parti ANC à Lomé. Elle a été animée par le groupe parlementaire du parti. Pour les députés de l’ANC, l’article 497 est une atteinte à la liberté de presse.

«Il y a des dispositions qui sont préoccupantes, notamment l’article 497 du code pénal qui pénalise le travail des journalistes contrairement aux dispositions du code de la presse et de la communication. Puisque, cette disposition prévoit des peines de prison pour les journalistes qui donneraient de fausses informations. Alors que la diffusion de fausse information est déjà punie par le code de la presse, mais ce code de la presse ne prévoit pas des peines d’emprisonnement », a souligné Me Do Bruce Adama, Vice-président de l’ANC.

Selon lui, c’est un recul, une atteinte à la liberté de la presse. «On ne peut pas sous le couvert de moderniser notre code pénal, insérer de nouvelle pénalité comme des activités des journalistes », a-t-il dit

Il a dénoncé aussi l’article 498 qui ne comporte pas l'imprescriptibilité de crime de torture.

« Nous étions préoccupés par le fait que le gouvernement n’a pas accepté que l’on insère dans le nouveau code, l'imprescriptibilité de la torture, alors que cette imprescriptibilité a été recommandée par la CVJR, notamment dans sa recommandation numéro 2 », a-t-il ajouté.

Visiblement, la lutte pour la relecture du nouveau code pénal dont l’article 497 ne favorise pas la liberté de presse, n’est pas seulement l’apanage des organisations de la presse togolaise. Les partis politiques, surtout de l'opposition mettent aussi leur main à la pâte.
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