L’ANC et des ONG dénoncent une «incrimination lacunaire» de la torture dans la législation pénale au Togo

Politique

Publié le dimanche 29 novembre 2015 | ANC Togo

© aLome.com par Parfait
Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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Par courrier, en date du 12 novembre 2015, la Présidente du Groupe parlementaire ANC, a adressé au Chef de l’Etat une correspondance pour lui demander de bien vouloir surseoir à la promulgation de la loi portant nouveau code pénal et de la retourner à l’Assemblée nationale en vue d’une nouvelle délibération permettant de mettre le nouveau code pénal en adéquation avec les engagements pris par le Togo, notamment en ce qui concerne la dépénalisation des délits de presse et l’imprescriptibilité du crime de torture.

La Présidente du Groupe parlementaire ANC a également saisi, le même jour, la Présidente du Haut Commissariat à la Réconciliation et au renforcement de l’unité Nationale (HCRRUN) pour l’inviter à s’investir dans le même sens auprès du Chef de l’Etat. Dans sa réponse en date du 20 novembre 2015, la Présidente du HCRRUN a assuré la Présidente du Groupe parlementaire ANC de sa disponibilité à ‘’ se faire l’interprète de tout le monde, groupes parlementaires, partis politiques ou regroupements des partis etc.., auprès des Autorités afin de contribuer à apaiser les esprits’’

Le 18 novembre 2015, le Groupe parlementaire ANC a organisé une conférence de presse pour déplorer, notamment, que le gouvernement ait refusé l’inscription de l’imprescriptibilité du crime de torture dans le code pénal, comme le recommande la Commission Vérité et Réconciliation (CVJR).

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) se félicite de noter que la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et son association membre au Togo (l’ACAT) marquent également leur indignation à ‘’l’inscription lacunaire’’ de la torture dans le nouveau code pénal du Togo. ... suite de l'article sur Autre presse

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