« Ne soyez pas surpris d’apprendre que d’ici la fin de l’année, l’Office togolais des recettes (OTR) a mobilisé plus de 500 milliards de francs CFA ».
C’est ce que le ministre de l’Economie et des finances et de la planification du développement, Adji Otèth Ayassor a déclaré ce lundi devant les députés à l’Assemblée nationale, lors de sa 8ème séance de la 2ème session ordinaire de l’année 2015, au cours de laquelle l’institution a adopté les modifications voulues par le gouvernement sur les articles 8 et 10 de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’Office togolais des recettes (OTR).
Cette modification crée un Conseil d’administration à la tête de l’OTR, ce qui permettra désormais au gouvernement de disposer d’un droit de surveillance sur ce qui se fait dans cet organe de mobilisation des ressources en interne aussi bien dans les services des impôts que dans ceux des douanes.
50 députés ont voté pour la modification, 14 contre et trois (3) se sont abstenus. Pour voter contre, les députés du Groupe parlementaire ANC ont estimé que cette modification enlève à la loi son autorité.
« Il est très difficile de comprendre les vraies raisons de la modification proposée par le gouvernement. Cette nouvelle modification fixe la durée du mandat des administrateurs par décret, ce qui enlève à la loi son autorité, ce qui n’est pas normal », a déclaré Isabelle Améganvi, présidente dudit Groupe parlementaire. ... suite de l'article sur AfreePress
