Pour la première fois, la Cour d’appel de Lomé dispose d’un document de référence en matière de jurisprudence. Il s’agit d’un recueil annoté des décisions rendues par cette juridiction.
C’est un recueil de 963 pages paru aux Editions Haho. Publié mardi au siège de la Cour, il servira d’outil de recherche pour les universitaires et les étudiants chercheurs en droit.
"Pour une première fois, on a un recueil annoté des arrêts que nous avons rendus pour permettre non seulement à nos collègues d’être fixés sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Lomé, mais également aux enseignants chercheurs, aux étudiants en facultés de droit, de disposer d’un outil qui puisse leur permettre dorénavant, de savoir, de maîtriser ce que la Cour d’appel fait comme travail ", a déclaré le juge Olivier Yaovi Sronvie, Président de la Cour d'Appel de Lomé.
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