Appel d’offres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) (03/12/2015)

Diplomatie

Publié le dimanche 6 decembre 2015 | Ambassade de France au Togo

© aLome.com par Parfait
Ouverture de la 41e Assemblée générale de la conférence permanente des chambres consulaires africaines et françaises (CPCCAF)
Lomé, le 19 novembre 2015. Salle de conférence du siège panafricain d`Ecobank. 140 délégués représentant 26 chambres africaines, 1 chambre belge, et 13 chambres françaises prennent part à la 41e Assemblée générale de la conférence permanente des chambres consulaires africaines et françaises (CPCCAF), pour renforcer les liens économiques entre l`Afrique et les pays européens.

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- 10/11/2015

Dans le dossier

Diplomatie 2014-2015

Lot n°1 : aide à la réinsertion sociale
Lot n°2 : aide à la réinsertion par l’emploi ou la formation professionnelle
Lot n°3 : aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Publics concernés
Modalités de candidature
Cahier des charges
Contact
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration applique la politique du gouvernement français en matière de migrations. Cliquez sur l’image pour en savoir plus sur le rôle de la représentation de l’OFII à Bamako au Mali, ouverte en 1988 et compétente également pour le Togo depuis 2010.

L’OFII recherche des prestataires pour conduire l’étude, l’accompagnement et le suivi de projets à caractère social ou économique, dans le cadre de la réinsertion de migrants togolais de retour au Togo après un séjour en France.

Le dispositif d’aide à la réinsertion mis en place par l’OFII comporte trois niveaux activés en fonction des besoins et des profils des bénéficiaires :

une aide à la réinsertion sociale (lot 1),
une aide à la réinsertion par l’emploi (lot 2),
une aide à la réinsertion par la création d’une entreprise (lot 3).
Pour la mise en œuvre de ces aides, l’OFII s’appuie sur un réseau de prestataires susceptibles d’accompagner la réinsertion des publics cibles (mobilisation et mise en réseau des acteurs locaux, institutionnels et privés, chargés de l’emploi, de l’économie, de la création d’entreprise, de l’accompagnement des publics vulnérables…). Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer ce réseau de prestataires au Togo pour les trois types d’aides décrites ci-dessous.

L’exécution des prestations a lieu à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans le cas où l’OFII ne souhaiterait pas renouveler le contrat, il doit faire connaître son intention au minimum deux mois avant la date de reconduction.
La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les contrats sont traités à prix unitaire par dossier individuel traité par le prestataire. Le prix est ferme pendant la durée du contrat. Il est réputé comprendre :
toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation,
tous les frais de déplacement et d’hébergement des personnels,
les frais de reprographie et tous les frais annexes,
les droits de propriété intellectuelle se rattachant au contrat,
les investissements concernant la formation continue des formateurs.
Lot n°1 : aide à la réinsertion sociale
Cette aide comprend un accompagnement social des bénéficiaires et de leur famille pendant une durée maximale de six mois et la prise en charge des premiers frais d’installation de la famille dans la limite des montants alloués.
Il peut s’agir notamment d’aides au logement (achat de mobilier de première nécessité, achat d’électro-ménager, prise en charge d’une partie du loyer) ainsi que de la prise en charge de frais de santé (frais de consultation médicale, achat de médicaments) et de frais liés à la scolarisation (frais d’inscription, achat de fournitures scolaires).
L’aide est versée par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestations signé avec l’OFII.
Lot n°2 : aide à la réinsertion par l’emploi ou la formation professionnelle
Cette aide comprend :
l’appui du prestataire, spécialisé dans le conseil aux entreprises, chargé de l’étude de faisabilité du projet,
la prise en charge d’une partie du salaire brut, hors charges patronales, à déterminer avec l’employeur du candidat recruté par l’entreprise, dans une fourchette maximale de 50%, pendant la première année du contrat de travail,
la prise en charge, le cas échéant, d’une formation professionnelle complémentaire en adéquation avec l’emploi obtenu incluse dans l’enveloppe de réinsertion,
l’accompagnement personnalisé du salarié par le prestataire, pour l’aider à mieux appréhender le monde du travail, ses codes et à s’insérer dans l’entreprise.
L’attribution de cette aide est conditionnée par le respect des critères d’attribution examinés lors d’un comité de sélection, tels que les motivations et les aptitudes professionnelles du candidat ainsi que ses compétences linguistiques.
Après avis favorable du Comité de sélection des projets, l’OFII attribue l’aide financière telle qu’elle a été déterminée pour le projet.
Le montant du salaire brut hors charges patronales pris en charge par l’OFII est versé par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestation signé avec l’OFII.
Lot n°3 : aide à la réinsertion par la création d’entreprise
Cette aide comprend :
la prise en charge d’une étude de faisabilité du projet de création d’entreprise,
l’attribution d’une aide au démarrage du projet de réinsertion par la création d’entreprise ;
le financement d’une formation technique ou qualifiante, en adéquation avec les besoins du promoteur,
un suivi régulier de l’avancement du projet pendant la première année d’activité du projet.
L’attribution de l’aide est conditionnée par le respect des critères d’attribution examinés lors d’un comité de sélection, tels que le profil du candidat, l’apport personnel dans le plan de financement du projet, la pérennité et la rentabilité du projet ainsi que la contribution du projet aux besoins de développement de l’économie locale.
Après avis favorable du Comité de sélection des projets, l’OFII attribue l’aide financière sur la base du plan de financement validé. Cette aide est versée par l’OFII au prestataire, lequel procède au règlement des dépenses afférentes, dans le cadre d’un contrat de prestation signé avec l’OFII.
Publics concernés
Les publics concernés sous certaines conditions sont les ressortissants togolais :
1) Rentrés au Togo avec une aide au retour de l’OFII ;
2) Séjournant en France en fin de séjour régulier en qualité d’étudiants, et dont le titre de séjour expire dans un délai maximum de trois mois au moment du dépôt de la demande d’aide à la réinsertion et qui ont confirmé leur demande d’aide à la réinsertion auprès de la Représentation de l’OFII au Mali via les prestataires retenus dans un délai maximum de trois mois à compter de leur départ de France.

Sont exclus du programme les ressortissants togolais :
ayant acquis la nationalité française, ou étant en cours de procédure en vue de son acquisition,
âgés de plus de 65 ans,
ayant déjà bénéficié d’une aide à la réinsertion de l’OFII.
L’éligibilité des candidats aux aides à la réinsertion est confirmée par le directeur de la Représentation de l’OFII au Mali (compétent pour le Togo), après examen de leur demande. ... suite de l'article sur Autre presse

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