Le Togo épinglé par une note des autorités françaises

Diplomatie

Publié le samedi 12 decembre 2015 | ANC Togo

© aLome.com par Parfait
Ouverture de la 41e Assemblée générale de la conférence permanente des chambres consulaires africaines et françaises (CPCCAF)
Lomé, le 19 novembre 2015. Salle de conférence du siège panafricain d`Ecobank. 140 délégués représentant 26 chambres africaines, 1 chambre belge, et 13 chambres françaises prennent part à la 41e Assemblée générale de la conférence permanente des chambres consulaires africaines et françaises (CPCCAF), pour renforcer les liens économiques entre l`Afrique et les pays européens.

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- 10/11/2015

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Diplomatie 2014-2015

Vers de nouveaux travaux au niveau européen sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Extrait (lire ci-dessous le document complet en pdf)

3.3. Renforcer les obligations déclaratives en douanes sur les mouvements d’or, les transferts opérés par fret et d’autres types de transferts physiques de capitaux

Une grande quantité de capitaux transitent via le fret, notamment le fret aérien, sans que ces mouvements ne soient soumis à l’obligation déclarative en douane, qui ne s’applique, concernant les

capitaux transportées par les personnes physiques, qu’au-delà de 10 000 euros comme l’illustre les résultats d’une récente opération effectuée par les Douanes françaises à Roissy dédiée à la

découverte d’argent liquide.

Les obligations déclaratives applicables aux personnes physiques devraient être étendues aux transferts physiques de capitaux par voie de fret, à l’or, aux métaux précieux et aux cartes prépayées.

Les autorités françaises demandent l’extension de cette obligation déclarative aux frontières de l’Union, qui suppose la modification du règlement européen (le règlement (CE) n° 1889/2005 du 26

octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle de l’argent liquide entrant et sortant de la Communauté.

5 Virtual currencies : Key Definitions and Potential AML-CFT Risks, juin 2015.

Exemple : Face à l’utilisation avérée du fret et de la voie postale par les organisations criminelles et compte tenu des nombreux mouvements financiers opérés par ces vecteurs, la douane a souhaité organiser une opération dédiée à la découverte d’argent liquide sur le fret, le fret express et la voie postale. Cette opération, baptisée « BINGO », a été menée par la direction de Roissy Fret au cours des mois de novembre et décembre 2014.

Elle visait notamment à :

- obtenir une vision claire et précise des transferts de capitaux déclarés ou non déclarés réalisés par fret, fret express et fret postal ;

- soutenir les propositions d’évolution réglementaire défendues par la France auprès de la Commission européenne, mais également au sein du GAFI ;

- mettre à jour d’éventuels réseaux de blanchiment ou de financement du terrorisme. Sur ce dernier axe, les travaux préparatoires ont permis de révéler que pour l’année 2013, 12 milliards

d’euros de valeur de billets de banque ont été déclarés.

Durant cette opération, 90 découvertes de moyens de paiement ont été effectuées pour une valeur totale de 9 244 827€ (selon taux de change en vigueur), comprenant notamment :

- 6 chèques sans valeur, sans ordre et un chéquier entier (50 unités) ;

- 1 chèque de 44 900$ ;

- 83 kg d’or puis 42,58 kg d’or expédiés du Togo vers le Liban ;

- 13 lingots d’or de 1kg et 8 lingots de 500gr ;

- 78 découvertes de cartes prépayées dont le montant était impossible à déterminer ;

- 2 ordres de transfert de fonds pour 20 000€ ;

- 40 faux billets de 50 euros dans un envoi postal en provenance d’un autre Etat membre de l’UE. Les faux billets proviennent manifestement d’individus impliqués dans le trafic de produits stupéfiants ;

- 651 chèques mandats poste pour un total de 631470 US$ découverts dans un envoi de fret express en provenance du Togo et à destination des Philippines. ... suite de l'article sur Autre presse

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