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Conseil des ministres du 11 décembre 2015/Le projet de loi sur le statut des greffiers adopté
Publié le dimanche 13 decembre 2015  |  Telegramme 228


© aLome.com par Parfait
M. GBOGBO , président de l’Association des Greffiers du Togo ( AGT)


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Pour la deuxième fois au cours de cette semaine, le Conseil des ministres s’est réuni. Trois principaux sujets ont meublé les travaux. Il y a d’un côté celui du projet de loi sur le statut des greffiers qui a été finalement adopté par les ministres, et ensuite les participants ont suivi deux communications dont l’un portait le projet pilote de 1000 logements sociaux en cours de réalisation et l’autre sur la nouvelle politique agricole du gouvernement. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DECEMBRE 2015


Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, ce 11 décembre 2015, au Palais de la Présidence de la République.

Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté un (01) projet de loi, et a écouté deux (02) communications.

Le premier projet de loi, adopté par le Conseil, porte statut des greffiers.
Ce projet de loi fixe en effet un statut spécial pour les greffiers et modifie les conditions d’accès à cette profession. Il définit également les conditions d’exercice et organise la progression des carrières dans la profession de greffier.

Prenant en compte les objectifs du programme de modernisation de la justice en cours d’exécution au Togo, le projet de loi que vient d’adopter le Conseil, permettra de régler dans un souci d’équité et d’efficacité, une part importante des préoccupations professionnelles des greffiers et favorisera ainsi, une bonne administration de la justice, au service des citoyens.


Au titre des communications, le Conseil a suivi un premier exposé relatif au projet pilote de 1000 logements sociaux en cours de réalisation. Ce projet qui s’inscrit dans le cadre de l’agenda social du Chef de l’Etat, est déjà rentré dans sa phase d’opérationnalisation, avec une première tranche de 540 logements prévus pour être livrés dans 24 mois.
Le conseil s’est félicité de l’avancement de ce programme qui est prioritairement destiné à répondre aux besoins des fonctionnaires togolais. Il sera implanté dans la localité d’Adidogomé, dans la préfecture du golfe.
La deuxième communication présentée au Conseil porte sur la nouvelle politique agricole du gouvernement.

Il ressort de cet exposé que les importantes réformes du secteur agricole, entreprises au lendemain de la crise alimentaire mondiale de 2008 ont permis à notre pays de réaliser des performances appréciables, notamment grâce au Programme national d’investissement et de sécurité alimentaire (PNIASA).

Cependant, les résultats obtenus ne permettent pas pour l’heure à l’agriculture togolaise de contribuer de manière soutenue et durable à l’accélération de la croissance économique.
La nouvelle politique agricole du gouvernement vise à franchir une nouvelle étape dans le processus de modernisation du secteur agricole, grâce à la création de véritables filières de transformation, au développement de l’agro-industrie, basée sur les PME/PMI et à une plus grande ouverture vers les marchés nationaux et internationaux.


A travers cette nouvelle politique, le gouvernement entend promouvoir durablement la production du secteur agricole et améliorer l’accès aux facteurs de production. Il s’agit également de promouvoir l’innovation technologique et d’améliorer la gouvernance, en développant un cadre institutionnel et des instruments de soutien, adaptés à cette nouvelle orientation.


Fait à Lomé, le 11 décembre 2015
Le Conseil des ministres
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