Le guide juridique d’orientation du citoyen enfin disponible

Politique

Publié le dimanche 13 decembre 2015 | Le Temps

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Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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Édition de 20H du JT du dimanche 6 septembre 2015

- 9/9/2015

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Activités Gouvernementales 2015

Le ministre en charge de la Justice, Pius Agbétomey a réceptionné le 11 décembre un guide juridique d’orientation du citoyen élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet ouvrage de 220 pages évoque dans une première partie le droit et les institutions constitutionnelles du Togo.

Ensuite, une seconde partie informant sur le ministère de la justice, l’organisation judicaire, les corps de justice, les instances judiciaires, les procédures et démarches ponctuelles auprès des services de l’Etat, en fin la dernière partie traite des conditions internationales pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Le document mentionne la liste des notaires, avocats, commissaires-priseurs et huissiers de justice ainsi que les contacts des juridictions. Il va permettre à chaque citoyen de mieux connaître le fonctionnement de la justice et servira d’outil de travail aux juristes.

Le ministre de la justice rappelle que les bureaux d’orientation des justiciables seront opérationnels dès mi-décembre dans les tribunaux et cours d’appel. En prévision des nouveaux textes relatifs au fonctionnement de la justice, il est prévu que ce guide sera actualisé selon des réformes pour préserver sa fiabilité. ... suite de l'article sur Autre presse

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