Le port de la ceinture de sécurité pour tout occupant d’un véhicule automobile conducteur comme passager, le port de casque pendant la circulation pour les conducteurs d’engins à deux roues équipés « d’un moteur thermique » et des conducteurs et passagers de taxi-motos, l’interdiction du téléphone portable au volant, sont les mesures qui entreront bientôt en application effective, à en croire les projets de décret adoptés le mercredi 27 novembre dernier en Conseil des ministres.
Selon Kouméalo Anaté, ministre de la Communication, des Arts et de la Culture, qui a fait le compte-rendu, trois projets de décret portant sur le nouveau code de la route ont été adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2013. L’objectif de ces actes est de « mettre tout en œuvre pour réduire de manière significative les accidents de la circulation dont les coûts en vies humaines sont sans cesse croissants », a souligné Kouméalo Anaté, pour qui ces mesures du Gouvernement ne visent qu’à assurer l’application effective des dispositions du nouveau code de la route adopté le 05 juin 2013.
Si le 1er projet de décret vise spécifiquement les conducteurs et les passagers des véhicules, le second est relatif aux conducteurs de motos, de taxi-motos et à leurs passagers. En effet, le 1er projet de décret, selon les informations, « vise à rendre effective les dispositions de l’article 22 du nouveau code de la route. Ce nouveau code adopté le 05 juin 2013, rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour tout occupant d’un véhicule automobile conducteur comme passager ». « Le 2ème projet de décret vise à assurer l’application effective des dispositions du nouveau code de la route faisant obligation aux conducteurs et aux passagers des engins à deux roues équipés d’un moteur thermique de porter un casque pendant la circulation ».
S’agissant du « 3ème projet de décret », il « a trait à l’interdiction d’utiliser le téléphone portable en pleine circulation. Pour les automobilistes et les conducteurs des engins aussi bien à deux roues qu’à trois roues. Cette interdiction formelle d’utiliser le téléphone portable en pleine circulation, est prévue par les articles 23 ; 24 » dudit nouveau code de la route.
Par ailleurs, aux dires du Gouvernement, « dans le souci de donner effet à ces dispositions » du nouveau code en matière de sécurité routière, le 2ème projet de décret « précise les modalités d’application, notamment en définissant les caractéristiques du casque et en conditionnant désormais la vente des engins à deux roues à la livraison obligatoire d’un casque ». « Il faut noter que le projet de décret adopté prévoit par ailleurs des peines d’amendes applicables aux conducteurs contrevenants, qu’ils soient, conducteurs ou passagers des engins à deux roues », a précisé Kouméalo Anaté.
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/Yark-Damehane.jpg")
